Le parcours de la proposition de loi créant un statut de l'élu local, adoptée en première lecture par le Sénat en mars 2024, avait été interrompu par la dissolution de l'Assemblée nationale. Celle-ci entame aujourd'hui l'examen du texte en séance publique, prévu jusqu'au 11 juillet.
Les Français ont toujours une grande confiance dans leur maire et aimeraient qu'il se représente. Même si, à l'échelon local, la couleur politique est importante surtout dans les grandes communes, ce critère de choix du candidat tend à augmenter.
Création d'un policier municipal à fonction judiciaire, modernisation du métier de garde champêtre, refonte des conventions de coordination... Le 17 juin 2025, le bureau de l'Association des Maires de France a entériné la cinquantaine de propositions émises par ses représentants lors du Beauvau des polices municipales.
La question du nombre total de sièges de l'organe délibérant de l'EPCI et de leur répartition entre les communes membres devra être tranchée au plus tard le 31 août 2025. Cette question du nombre total de sièges et de leur répartition entre les communes membres doit être tranchée, soit selon les règles de droit commun, soit par la voie d'un accord local validé par les communes concernées.
Le ministère de l'Intérieur a publié, le 10 juin, une instruction qui définit les orientations stratégiques des politiques soutenues par le Fonds interministériel de prévention de la délinquance pour l'année en cours.
Depuis les trois dernières mandatures, les démissions de maires en cours de mandat ne cessent d'augmenter. Une étude publiée par l'AMF et le Cevipof analyse ce "phénomène sans précédent".
Le Premier ministre François Bayrou a promis vendredi 13 juin d'améliorer la situation des maires en vue des municipales de 2026 et de poursuivre le programme "Petites villes de demain", qui aide les élus à mener à bien leurs projets d'aménagement.
Le gouvernement a dévoilé, début juin 2025, sa Stratégie nationale de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique, ainsi que notre grand dossier relatif aux périodes préélectorales et de restrictions en matière de communication locale.
56 % des Français souhaitent voir leur maire actuel réélu aux prochaines élections municipales de 2026, selon un sondage Ifop/Ouest-France publié dimanche 11 mai 2025.
À l'approche des élections municipales 2026, la communication de votre bilan de mandat est un exercice crucial. Cependant, la période préélectorale est encadrée par des règles strictes visant à garantir la neutralité des institutions et l'égalité entre les candidats. Comprendre ces contraintes est essentiel pour éviter toute irrégularité.
Alors que les médias ou les rapports parlementaires se focalisent sur le phénomène préoccupant des démissions de maires, une réalité demeure largement ignorée : les élus locaux d'opposition abandonnent leur mandat trois fois plus souvent que ceux de la majorité. Cette hémorragie silencieuse révèle les dysfonctionnements profonds de notre démocratie locale. L'Observatoire de l'Éthique Publique, propose, à travers un livre blanc, plusieurs solutions pour améliorer le statut de l'opposition au sein des assemblées délibératives locales et tout particulièrement au sein du bloc communal.
La commission des lois du Sénat préconise de préserver l'autorité du maire sur l'action des polices municipales, et conserver aux policiers municipaux des missions centrées sur la tranquillité et la sécurité du quotidien, en complément des forces de sécurité intérieure.
La France est à la croisée des chemins. Le lien social se désagrège, les fragilités s'accumulent : budgets étouffés, défi colossal du grand âge, isolement criant, bénévolat en déclin, services publics à bout de souffle. Mais face à cette érosion, une vérité s'impose, urgente et impérieuse : la République doit, avec nous tous, reconstruire le chemin du lien social et de la solidarité. C'est l'objectif, et déjà en partie la réussite, de l'Heure Civique.
Priorité de la politique sécuritaire du gouvernement, la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic a été définitivement adoptée par le Parlement le 29 avril dernier. L'occasion de faire le point sur une disposition majeure relative au renforcement du pouvoir de fermeture administrative des établissements suspectés de blanchissement.
Devant la multiplication des acrobaties dangereuses et répétées sur la voie publique, les « rodéos urbains », le gouvernement intensifie les sanctions. Les véhicules seront systématiquement saisis, voire détruits. Les collectivités sont priées de mettre leurs fourrières à disposition gracieusement.
Les maires et conseillers municipaux sont toujours les élus les plus ciblés par des atteintes violentes, selon le premier rapport du Centre d'analyse et de lutte contre les atteintes aux élus. De nouvelles mesures de sécurité sont attendues pour cette année.
Initiée à Berrwiller, en Alsace, relayée par l'AMF, la Journée citoyenne 2025 se déroule samedi 24 mai 2025.
L'AMRF demande à l'Assemblée nationale d'adopter en urgence la proposition de loi issue du Sénat portant création d'un statut de l'élu.
Les décisions n° 2025-882 et n° 2025-883 DC du 15 mai 2025 du Conseil constitutionnel reconnaissent la constitutionnalité d'une loi organique et d'une loi ordinaire visant à harmoniser le mode de scrutin des élections municipales. L'objectif principal de ces lois est de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité.