Finie la poignée de main avec le maire en sortant de l'isoloir ! Le second tour des élections municipales se déroulera dimanche 28 juin 2020 dans des conditions sanitaires renforcées pour limiter les risques de contamination au Covid-19 lors des opérations de vote.
Installer des caméras thermiques dans des locaux municipaux alors que sévit le Covid-19 est-il légal ? La Ligue des droits de l'Homme (LDH) a demandé mardi 23 juin 2020 au Conseil d'État de sanctionner un "traitement de données personnelles" opéré "sans consentement éclairé".
L'actualité récente relative au second tour des élections municipales, notamment les articles dans la presse faisant état de manœuvres frauduleuses en ce qui concerne l'établissement des procurations, a relégué en arrière-plan deux textes récents qui assouplissent les conditions des procurations pour lutter contre l'abstention. Toutefois, une vigilance sera nécessaire pour garantir la sincérité du scrutin.
Le second tour des élections municipales aura lieu le dimanche 28 juin 2020 dans près de 5 000 communes, plus de trois mois après la décision du gouvernement de reporter le scrutin au tout début de la vague de Covid-19 en France.
Suivez chaque semaine Le Bureau des DGS, une série d’Ecofinance en partenariat avec le Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales (SNDGCT). Retrouvez cette semaine le huitième épisode : le règlement intérieur du conseil municipal.
Revoir la web-conférence interactive qui propose un panorama de l’actualité juridique et réglementaire au regard du droit funéraire. En partenariat avec Funéplus - Réseau national funéraire.
La loi du 23 mars 2020 a maintenu le premier tour du 15 mars 2020 et reporté le second tour des élections municipales. Dans une décision n° 2020-849 QPC du 17 juin 2020 M. Daniel D. et autres, le Conseil constitutionnel a jugé que cette loi est conforme à la Constitution1.
Suivez chaque semaine Le Bureau des DGS, une série d’Ecofinance en partenariat avec le Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales (SNDGCT). Retrouvez cette semaine le septième épisode : les indemnités des élus municipaux.
Le second tour des élections municipales est reporté en Guyane en raison de l'épidémie de coronavirus, mais il est maintenu le 28 juin à Mayotte, ont annoncé lundi 15 juin 2020 les ministères des Outre-mer et de l'Intérieur.
Moins de quatre Français concernés sur dix (38 %) envisagent d'aller voter le 28 juin 2020 au second tour des élections municipales, un taux encore inférieur à celui du premier tour, selon une enquête Ifop diffusée lundi 15 juin 2020.
La composition des conseils d'administration des CCAS dépend en partie de l'élection des conseillers municipaux. La désignation des membres du conseil d'administration est perturbée en raison des perturbations liées à l'épidémie du Covid-19. Les conseils d'administration désignés pour la période 2014-2020 demeurent en place tant que les élections municipales ne sont pas terminées.
Le Conseil scientifique a renouvelé dans son avis du 8 juin son feu vert prudent à la tenue du second tour des municipales le 28 juin 2020 en France métropolitaine et rappelé qu'il donnerait un nouvel avis le 14 juin.
L'Assemblée nationale a adopté lundi 8 juin 2020 en première lecture un projet de loi permettant à la fois le report du second tour des municipales en cas de regain de l'épidémie de coronavirus, et un vote par procuration facilité s'il a bien lieu le 28 juin.
La revalorisation de la prime de feu des sapeurs-pompiers, un engagement du gouvernement dont le décret n'est toujours pas paru, ne doit pas être "renvoyée aux calendes grecques", ont exhorté mercredi 3 juin 2020 dans une tribune 60 parlementaires de la majorité et du Modem.
L'épidémie de coronavirus a créé une situation hétérogène selon les communes, dont certaines ont élu dès le premier tour la totalité de leur conseil municipal tandis que d'autres doivent encore organiser le second tour le 28 juin 2020. Une fois le conseil municipal ou communautaire renouvelé, il convient de prendre rapidement un certain nombre de mesures, rappelées dans une note du ministère de la Cohésion des territoires.
Préparée dans l'urgence, l'application française de traçage de contacts contre le coronavirus StopCovid est entrée en fonction mardi 2 juin 2020 avec quelques heures de retard et doit maintenant prouver son efficacité.
Déplacements, sports, bars et restaurants, établissements scolaires : avec le début de la phase 2 du déconfinement mardi 2 juin 2020, de nombreux interdits tombent, mais ce n'est pas pour autant un retour à la normale.
Inspiré du rescrit fiscal, la réussite de prise de position formelle du représentant de l'État sur la légalité des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements est conditionnée aux moyens mis par l'État pour assurer ce service. Le décret n° 2020-634 du 25 mai 2020 reste muet sur ce dernier point.
Suivez chaque semaine Le Bureau des DGS, une série d’Ecofinance en partenariat avec le Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales (SNDGCT). Retrouvez cette semaine le sixième épisode : les commissions municipales (la suite).
Électeurs masqués, campagne "sans contact"... le second tour des élections municipales sera, le 28 juin 2020, un scrutin hors normes, pour boucler le cycle électoral interrompu mi-mars 2020 par le coronavirus tout en veillant à la sécurité des électeurs.