Suivez chaque semaine Le Bureau des DGS, une série d’Ecofinance en partenariat avec le Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales (SNDGCT). Retrouvez cette semaine le cinquième épisode : les commissions municipales.
Cette semaine décisive a permis l’annonce d'un second tour des élections municipales prévu le 28 juin 2020 pour près de 5 000 communes dont le conseil municipal n'est pas encore complet. Néanmoins, cela n'est pas gravé dans le marbre. En effet, les hypothèses de report des opérations électorales en 2021 existent et seront bientôt débattues au Parlement.
Assouplir les conditions d'établissement des procurations, autoriser l'expérimentation du vote par correspondance ou du vote électronique : de nombreux élus souhaiteraient que le gouvernement adopte des mesures aptes à favoriser la participation au second tour des élections municipales, le 28 juin 2020, alors que le coronavirus sera peut-être encore présent.
Le dépôt des candidatures pour le second tour des élections municipales du 28 juin prochain a été fixé du 29 mai au 2 juin, a annoncé mercredi 27 mai 2020 le ministre de l'Intérieur.
Le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, a annoncé lundi 25 mai 2020 avoir confié à deux députées une mission de réflexion afin d'élaborer un nouveau plan de lutte contre les rodéos urbains, qui ont perduré en dépit du confinement.
La Cnil a donné son feu vert mardi 26 mai 2020 à la mise en place de StopCovid, l'application de traçage de contacts pour smartphones voulue par le gouvernement pour lutter contre l'épidémie du coronavirus.
Après le déconfinement scolaire, celui des bureaux de vote ? Le Conseil scientifique ne s'est pas opposé à la tenue du second tour des élections municipales en juin mais a assorti son avis, rendu public mardi 19 mai 2020, de vives réserves qui doivent tenir compte de la situation épidémique.
Les conseillers municipaux, élus le 15 mars dernier, entreront en fonction le 18 mai prochain. Les maires et les adjoints pourront être élus entre le 23 et le 28 mai. Pour autant, en période d'état d'urgence, les règles de réunion des conseils municipaux et les pouvoirs du maire demeurent dérogatoires a minima jusqu'au 10 juillet 2020.
La loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions n'a pas créé une irresponsabilité pénale pour les maires et les membres du gouvernement. Pour autant, elle n'a pas résolu le schisme apparu entre les élus locaux et le gouvernement pendant la gestion de ce déconfinement.
Les conseils municipaux élus au premier tour des élections municipales le 15 mars dans plus de 30 000 communes seront installés "au plus tard le jeudi 28 mai 2020", a indiqué Édouard Philippe mardi 12 mai à l'Assemblée nationale.
Avec le déconfinement, l'hypothèse de la tenue fin juin 2020 du second tour des élections municipales refait surface, mais le gouvernement reste prudent et s'en remet à l'avis du Conseil scientifique qui doit dire d'ici le 23 mai 2020 si les conditions sanitaires sont réunies.
Le Conseil scientifique préconise des conditions sanitaires strictes pour l'installation des conseils municipaux élus au premier tour des élections municipales, en rappelant que la décision de leur mise en place relève des "autorités nationales", dans un avis rendu public lundi 11 mai 2020.
"Un reconfinement en urgence doit être anticipé", prévient dans son rapport sur le déconfinement publié lundi 11 mai 2020 le haut fonctionnaire Jean Castex, en appelant à préserver la "réversibilité des mesures" en cas de résurgence de l'épidémie de coronavirus.
Suivez chaque semaine "Le Bureau des DGS", une série d’Ecofinance en partenariat avec le Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales (SNDGCT). Retrouvez cette semaine le troisième épisode : les représentants - les premières décisions du conseil municipal.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez 15 brèves juridiques commentées pour ces 15 derniers jours et un grand dossier consacré au 1er tour des municipales est-il fragile, en droit ?
Suivez chaque semaine "Le Bureau des DGS", une série d’Ecofinance en partenariat avec le Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales (SNDGCT). Retrouvez cette semaine le deuxième épisode : les futurs délégués.
L'application StopCovid, qui doit permettre de tracer les contacts avec des personnes diagnostiquées positives au coronavirus, sera prête le 2 juin 2020 pour accompagner le déconfinement, sans avoir recours aux plateformes d'Apple et Google, a annoncé mardi 5 mai 2020 le secrétaire d'État au Numérique Cédric O.
Le Sénat a entamé lundi 4 mai 2020 l'examen du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire, fermement décidé à y "inscrire des garanties essentielles" en vue du déconfinement, notamment sur le suivi des malades du coronavirus et leurs contacts, ainsi que sur la responsabilité des maires.
L'association des maires d'Île-de-France, dont la maire de Paris Anne Hidalgo, a écrit dimanche 3 mai 2020 à Emmanuel Macron pour lui demander de repousser la réouverture des écoles à une date ultérieure au 11 mai, dénonçant un déconfinement "à marche forcée".
Concertation étroite sur l'école, les masques ou les tests, guide pratique pour accompagner les élus, nationalisation des "dettes Covid" des collectivités : le Sénat et des associations d'élus ont adressé jeudi 30 avril 2020 au gouvernement 12 mesures pour réussir le déconfinement.