Prise en application de l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, l'ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020 détermine l'organisation du second tour du scrutin, le financement et le plafonnement des dépenses électorales et l'organisation de la campagne électorale, les règles en matière de consultation des listes d'émargement et les règles de transparence financière.
L’UNCCAS prodigue des conseils méthodologiques pour aider les élus locaux à gérer au mieux la crise sanitaire.
Prise en application de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 s'applique à l'ensemble des collectivités territoriales et à leurs groupements.
Malgré la crise sanitaire, les opérations funéraires doivent se poursuivre. Un décret prévoit diverses dérogations temporaires aux dispositions de droit funéraire afin de les faciliter et d'éviter de saturer les équipements. Le maire conserve ses responsabilités en la matière.
L'Association des Maires de France demande à ses adhérents d'élargir les horaires d'ouverture des agences postales communales pour faciliter l'accès aux services, notamment au moment du versement des prestations sociales, pendant la crise sanitaire.
Le gouvernement a précisé mercredi 1er avril 2020 les modalités de dépôt de candidatures pour le second tour des élections municipales, qui a été reporté au plus tard en juin en raison de la crise sanitaire.
L’Association des maires ruraux de France (AMRF) propose un plan d’actions Covid-19.
Un quart des 10 000 marchés alimentaires de France vont rouvrir cette semaine sous conditions sanitaires strictes, surtout dans des bourgs de taille moyenne, ce qui devrait permettre à certains producteurs d'écouler fromages, charcuteries ou asperges bloqués par l'épidémie de Coronavirus.
La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 apporte des précisions sur la gouvernance, l'organisation et le fonctionnement des communes et des intercommunalités pendant le confinement. Tour d'horizon des principales mesures.
Alors que la France entre dans sa deuxième semaine de confinement, les couvre-feux se multiplient dans les communes, qui passent à la vitesse supérieure pour faire respecter l'interdiction de déplacement liée au Coronavirus.
État d'urgence sanitaire pour deux mois, large habilitation à légiférer par ordonnances notamment pour aider les entreprises et projet de budget rectificatif : voici les principales mesures des projets de loi approuvés cette fin de semaine dernière par le Parlement face au coronavirus.
Plusieurs centaines de milliers de conseillers municipaux élus au premier tour des municipales devaient se réunir à huis clos entre le 20 et le 22 mars 2020 pour élire les maires, en pleine crise sanitaire. Une circulaire ministérielle du 17 mars 2020 devait permettre un peu partout, aux maires et à leurs équipes, d'organiser la tenue de ces conseils. Le 19 mars 2020, le Premier ministre a finalement annoncé en fin de journée le report sine die de l’installation des conseils municipaux élus dimanche dernier.
"Restez chez vous !", a intimé lundi 16 mars 2020 le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner. Seuls quelques déplacements sont autorisés à partir de mardi 17 mars midi avec attestation sur l'honneur. Quels sont-ils et à quelles conditions ?
Le gouvernement fixe les modalités d’association des élus locaux à l’élaboration du projet territorial de santé.
Emmanuel Macron a annoncé lundi 16 mars 2020 le report du second tour des élections municipales, prévu dimanche prochain, après avoir consulté les présidents des deux assemblées et ses prédécesseurs, Nicolas Sarkozy et François Hollande.
Avec une abstention record estimée entre 53,5 % et 56 %, les Français ont déserté les bureaux de vote dimanche 15 mars 2020 lors du 1er tour des élections municipales, organisées dans un pays mis à l'arrêt par la pandémie de coronavirus, ce qui a poussé plusieurs responsables politiques à réclamer le report du second tour.
Les électeurs votaient dimanche 15 mars 2020 pour le premier tour des élections municipales, malgré le coranavirus. Mais un éventuel report du second tour dimanche 22 mars 2020, sous la pression des nombreux appels en ce sens, obligerait à recommencer tout le processus.
Plus de 900 000 candidats pour près de 35 000 communes : voici les chiffres clés des élections municipales des 15 et 22 mars 2020.
Points de lavage de mains, maintien d'une distance entre électeurs, emplacement des isoloirs, gestion des files d'attente, dépouillement des bulletins, nettoyage des bureaux de vote... Le ministre de l'Intérieur détaille les mesures d'organisation des scrutins pendant l'épidémie de coronavirus.
Entretien avec Philippe Bluteau, Avocat associé fondateur du Cabinet Oppidum Avocats.