Au sommaire de ce numéro, retrouvez 15 brèves juridiques commentées pour ces 15 derniers jours et un grand dossier consacré à l’évolution de la responsabilité des décideurs locaux.
C'est l'une des rares villes de France à ne pas encore en avoir : la question de la création ou non d'une police municipale à Brest est au cœur des élections municipales dans ce bastion de la gauche depuis 30 ans.
Génération gaming : certains qui n'ont pas connu le millénaire d'avant peuvent voter !
Sept Français sur dix sont satisfaits de l'action de leur maire et de son équipe et un quart souhaitent sanctionner Emmanuel Macron et le gouvernement lors des élections municipales, selon un sondage BVA diffusé jeudi 13 février 2020.
Le commerce, touché par deux années difficiles et au cœur de l'attractivité des centre-villes, semble jouer avec les maires une variation sur le thème du "je t'aime moi non plus".
Agencement et constitution des bureaux de vote, dépouillement des bulletins, contrôle, établissement des procès-verbaux, communication des résultats... Une circulaire du 16 janvier 2020 apporte toutes les informations pour organiser les scrutins.
La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique consacre un titre II intitulé « simplifier le fonctionnement du conseil municipal ». Ces mesures auront un impact essentiellement dans les communes de petites tailles.
Au cours de la mandature 2014-2020, les poursuites pénales contre les élus ont été beaucoup plus nombreuses (+ 28,32 %) que lors de la mandature précédente. La mise en cause pénale des agents territoriaux est aussi en hausse, bien que plus limitée : + 5,5 %. Tous ne sont pas condamnés.
Les résultats des municipales auront un impact déterminant sur l'échéance électorale suivante, les sénatoriales prévues six mois plus tard, alors que les délégués des conseils municipaux représentent 95 % du collège élisant les sénateurs, aujourd'hui majoritairement de droite.
Un arrêté du 10 janvier 2020 modifie les conditions de délivrance des actes d'état civil et des livrets de famille et les mentions qui y figurent. Quelques exemples.
Dans son ordonnance n° 437675, 437795, 437805, 437824, 437910, 437933 du 31 janvier 20201, le Conseil d'État a partiellement suspendu l'exécution de la circulaire du 10 décembre 2019 du ministre de l'Intérieur relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020.
Tranquillité publique, sécurité civile, prévention de la délinquance et de la radicalisation seront à l'honneur du troisième congrès de l'ANCTS, le 6 février. Cent trente-trois propositions sur la sécurité locale seront débattues à cette occasion.
L'ex-premier président de la Cour des comptes Didier Migaud est nommé président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) à compter du 31 janvier, selon un décret paru au Journal officiel jeudi 30 janvier 2020.
Conséquence du "Grand débat", le rôle des maires ruraux a été légèrement renforcé au sein d'intercommunalités parfois très vastes où ils se sentent isolés. Mais la question reste un enjeu de l'année électorale.
Les grands enjeux : intercommunalité – citoyenneté – périurbain
Les syndicats de sapeurs-pompiers professionnels ont annoncé mardi 28 janvier dans la soirée la fin de leur mobilisation entamée l'été dernier, après avoir obtenu des engagements du gouvernement en matière salariale et de retraites, tout en restant vigilants pour défendre une profession "sur-sollicitée" et "à bout".
Pour prévenir la délinquance, la commune a accès à de nombreuses données personnelles. La Cnil précise les manquements les plus fréquents et les bonnes pratiques qui permettent de les éviter.
En grève depuis sept mois, les sapeurs-pompiers souhaitent que la prime de feu, versée par les SDIS, les communes et les EPCI, soit revalorisée de 9 %. Le ministère de l'Intérieur étudie une modification du décret. Quant aux associations d'élus, si elles n'y sont pas opposées, elles demandent que soient compensées les charges qui résulteraient de cette augmentation : 130 millions d'euros chaque année.
En France, près de 2 500 ressortissants d'autres pays de l'Union européenne siègent dans les conseils municipaux. Qui sont-ils ? D'où viennent-ils ? Quelles sont leurs terres d'élection ?
L'Association des Maires de France (AMF) demande au gouvernement de renoncer au seuil des communes de 9 000 habitants en dessous duquel il demande aux préfets de ne plus attribuer de nuances politiques aux candidats aux municipales.