En mars 2020, les électeurs de Lyon et de son agglomération seront les seuls en France à déposer deux bulletins de vote : un pour la mairie et l'autre pour la métropole, conséquence d'un nouveau mode de scrutin pour cette dernière.
Jusqu'à présent, seul le maire délivrait les attestations d'inscription sur les listes électorales. Il est désormais possible de les obtenir à partir du répertoire électoral unique, grâce à une téléprocédure.
L'élection des conseillers intercommunaux, en même temps que les conseillers municipaux, constitue un enjeu majeur du scrutin des 15 et 22 mars, avec la montée en puissance des intercommunalités qui détiennent désormais l'essentiel du pouvoir local.
Les partis politiques ne font plus recette et les élections municipales de mars devraient voir déferler les candidatures "sans étiquette", au risque de rendre encore plus complexe la lecture des résultats.
Si un agent est suspecté de radicalisation, la collectivité doit le signaler au préfet, prendre des mesures dans l'intérêt du service et appliquer des sanctions disciplinaires, sous certaines conditions. La DGAFP explique comment dans un guide sur la prévention de la radicalisation.
Quelle que soit leur taille, les communes qui agissent en faveur de la sécurité routière sur leur territoire peuvent solliciter l'association Prévention routière afin d'obtenir le label Ville prudente et valoriser ainsi leurs actions. Les dossiers doivent être déposés avant le 30 juin 2020.
Conforter le rôle du maire, améliorer les conditions d'exercice des mandats locaux, assouplir les relations avec l'intercommunalité : voici les principales mesures du projet de loi "Engagement et proximité", adopté jeudi 19 décembre 2019 par le Parlement.
L'éclairage de la commune relève des pouvoirs de police du maire qui doit déterminer précisément les lieux à éclairer et les horaires. La responsabilité civile ou pénale de la commune peut être engagée, sous certaines conditions.
L'Association des Maires de France rejette le dispositif proposé par le gouvernement sur la gestion de l'eau et l'assainissement, avant la réunion de la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à faciliter la vie des élus.
En partenariat avec le groupe mutualiste Covéa, les maires ruraux veulent notamment promouvoir la télémédecine dans leurs territoires.
Le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, largement modifié par le Sénat en première lecture, a été adopté par l’Assemblée nationale le 26 novembre 2019. Une commission mixte paritaire est prévue entre le 10 et le 12 décembre prochains.
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous tous les 15 jours pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
Me Éric Landot commente pour nous les principales prises de parole lors du Congrès des Maires de France.
L'Assemblée a achevé jeudi 22 novembre 2019 au soir l'examen du texte consacré à la vie des maires après avoir permis une revalorisation des indemnités de ceux des petites communes, le gouvernement mettant en avant la nécessité de "rémunérer convenablement les élus locaux de la République".
Le ministère des Solidarités et de la Santé met à disposition des élus locaux un guide pratique sur l’accès aux soins.
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) veut proposer aux candidats aux élections municipales de mars tout un éventail de solutions concrètes pour "verdir" leur programme, en mettant au premier plan la transition écologique.
Les députés ont étendu jeudi 7 novembre 2019 en commission le scrutin de liste aux communes de 500 à 1 000 habitants afin de favoriser la parité dans les conseils municipaux, certains élus dans la majorité ayant plaidé en vain pour aller au delà.
Un projet, pilote en France, de forêt cinéraire a été suspendu dans l'attente d'une analyse juridique du ministère de l'Intérieur, a-t-on appris mercredi 6 novembre 2019 auprès de la mairie d'Arbas, à l'origine de l'initiative, en Haute-Garonne.
Communication défaillante, prévention inachevée, manque de coopération lors de crises : un peu plus d'un mois après l'incendie de Lubrizol, des collectivités locales concernées dressent un constat alarmant de l'exposition aux risques technologiques.
Le 102e Congrès des maires de France s'ouvrira mardi 19 novembre à Paris avec une intervention très attendue d'Emmanuel Macron, pour ce dernier grand rendez-vous de l'exécutif avec les élus locaux avant les élections municipales de mars.