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Cinq maires de Seine-Saint-Denis vont déposer un recours contre l’État pour « rupture d’égalité »

11/09/19
Élus

Moins de policiers, une justice lente et des enseignants qui ne restent pas : cinq maires de Seine-Saint-Denis dénoncent une "rupture d'égalité" par rapport aux autres communes françaises et annoncent leur intention de déposer un recours contre l'État.

Municipales 2020 : maîtriser la comptabilisation des dépenses électorales

06/09/19
Élus

La campagne comptable, en vue des élections municipales de 2020 dans les communes de plus de 9 000 habitants, a débuté le 1er septembre 2019 et devrait se poursuivre jusqu’à la date du dépôt du compte de campagne du candidat. Le mandataire joue un rôle majeur pour régler les dépenses des candidats durant cette période.

L’État prendra en charge l’accompagnement psychologique des maires agressés

03/09/19
Élus

Le ministre chargé des Collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, a annoncé jeudi 29 août 2019 la prise en charge par l'État de l'accompagnement psychologique des maires victimes d'agressions.

Seul un Français sur deux souhaite réélire son maire

21/08/19
Élus

Si les maires sont reconnus comme des élus efficaces, capables de comprendre les préoccupations quotidiennes, ce n'est pas pour autant que les citoyens voudront les réélire, selon un sondage OpinionWay pour Unccas et Public Sénat.

Plus de huit Français sur dix ont une bonne opinion des maires

13/08/19
Élus

Plus de huit Français sur dix (83 %) ont une "bonne opinion" des maires, en revanche, ils ne sont que 38 % à avoir une bonne opinion des élus en général, un chiffre qui tombe même à 33 % s'agissant des sénateurs et députés, selon un sondage Ifop pour le Journal du dimanche, daté du 11 août 2019.

La commission consultative des polices municipales (CCPM) s’est réunie le 9 juillet

19/07/19
Sécurité

Le 9 juillet 2019, le ministre de l'Intérieur a annoncé certaines mesures pour les policiers municipaux. Les travaux de la commission consultative des polices municipales (CCPM) permettront de publier un livre blanc, base de la future loi de programmation pour la sécurité intérieure, qui sera discutée en 2020.

L’exécutif fait flèche de tout bois pour renouer avec les collectivités

18/07/19
Élus

Changement de ton et de méthode : l'exécutif ne ménage pas sa peine depuis dix mois pour tenter d'effacer la brouille initiale avec les collectivités territoriales, en portant mercredi 17 juillet 2019 l'offensive sur les conditions d'exercice du mandat de maire qu'un projet de loi doit améliorer.

INITIATIVE. Face à la disparition des services publics, les élus s’organisent

17/07/19
Élus

Écoles, hôpitaux, bureaux de poste, services bancaires… les élus constatent avec inquiétude la disparition de nombreux services dans les territoires. Et tentent d’y faire face.

« Engagement et proximité » pour renouer avec les maires, mercredi en Conseil des ministres

16/07/19
Élus

Le gouvernement présentera mercredi 17 juillet 2019 en Conseil des ministres le projet de loi "Engagement et proximité" pour améliorer les conditions d'exercice du mandat de maire, et tenter de rétablir la confiance avec les élus locaux à huit mois des élections municipales.

Les maires des petites villes pour une revalorisation de leurs indemnités

08/07/19
Élus

Les maires des petites villes demandent au gouvernement de "prendre à bras le corps" la question de la revalorisation des indemnités des élus urbains, dans le projet de loi qui doit être présenté en juillet.

L’AMF veut des éclaircissements sur le projet de loi sur l’exercice du mandat des maires

04/07/19
Élus

L'Association des Maires de France (AMF) demande des éclaircissements sur le projet de loi du gouvernement pour faciliter l'exercice du mandat de maire et entend faire rapidement des propositions.

La grève des pompiers, symptôme d’un système sur-sollicité et « à bout »

01/07/19
Sécurité

Le mouvement de grève en cours chez les pompiers professionnels ne les empêche pas d'intervenir mais est symptomatique du "ras-le-bol" d'une profession sur-sollicitée et d'un "système de secours français qui est à bout", a estimé le 26 juin 2019 la Fédération de la profession, la FNSPF, qui en appelle à l’État.

UNCCAS : cap sur les élections municipales

13/06/19
Élus

L’UNCCAS veut aider les candidats à mener leur campagne pour les élections municipales de 2020.

Manifestations : retour sur les nouvelles dispositions de la loi n°2019-290 du 10 avril 2019

03/06/19
Sécurité

Partant du constat que les manifestations sur la voie publique sont désormais fréquemment émaillées de graves incidents et d’actes de dégradation, le législateur a décidé de s’emparer du sujet pour durcir l’arsenal juridique en vigueur et mieux prévenir ces phénomènes d’ultra violence lors de rassemblements publics1.

L’AMRF émet des propositions pour la création d’un statut d’élu local

22/05/19
Élus

À la suite des déclarations d'Emmanuel Macron du 25 avril 2019, l'Association des maires ruraux de France milite pour la création d'un statut de l'élu local. Facilitant l'organisation entre mandat d'élu et vie professionnelle, celui-ci inciterait davantage les salariés à se présenter aux élections municipales.

Transparence de la vie publique : une ONG déplore « un manque de volonté politique » gouvernementale

09/05/19
Élus

L'ONG Transparency France a regretté mardi 7 mai 2019 "un manque de volonté politique" de la part du gouvernement en matière de transparence et d’éthique de la vie publique, tout juste deux ans après l'arrivée d'Emmanuel Macron au pouvoir.

Le retrait de délégation à un adjoint

02/05/19
Élus

« L'adjoint au maire est élu par le conseil municipal (et non pas nommé par le maire), mais, à l'exception de ses qualités d'officier d'état-civil et d'officier de police judiciaire, qu'il exerce de plein droit, il ne dispose de compétences que dans la mesure où le maire lui en délègue ».

Un décret fixe les modalités d’autorisation des caméras mobiles par la police municipale

08/04/19
Sécurité

Les policiers municipaux peuvent désormais utiliser des caméras-piétons. Les traitements de données provenant de ces dispositifs sont réglementés par un décret du 27 février 2019, sur lequel la Cnil et le CNEN se sont prononcés.

Respecter la parité hommes-femmes dans les collectivités

02/04/19
Élus

La délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale a déposé une proposition de loi pour renforcer la parité au sein des élus municipaux et communautaires.

Funéraire : les cercueils devront répondre à de nouveaux critères

15/03/19
Funéraire

Désormais, les cercueils ne sont plus obligatoirement conçus en bois ou en matériaux agréés, mais doivent remplir de nouvelles exigences relatives notamment à la combustibilité. Les anciens cercueils pourront toutefois être vendus jusqu'au 1er juillet 2021.