Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique, ainsi que notre grand dossier relatif aux PICS (et PCS).
Apostille et légalisation : ce qui change en 2025. Éclairage sur la réforme de l'apostille avec Bertrand Savouré, Président du Conseil supérieur du notariat.
Emmanuel Macron a exprimé mardi 13 mai 2025 son souhait de voir le gouvernement légiférer afin d'élargir les compétences des polices municipales. Il propose qu'elles puissent intervenir sur certains actes comme les saisines, les flagrants délits ou encore les amendes forfaitaires délictuelles, et cela "sous l'autorité du procureur", a-t-il précisé lors d'un entretien accordé à TF1.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique, ainsi que notre grand dossier relatif à la répartition intercommunale des sièges.
À moins d'un an des élections municipales et alors que la France traverse depuis plusieurs années un malaise démocratique majeur, l'UNICEF France plaide pour abaisser la majorité électorale à 16 ans pour les municipales. Aux côtés de nombreux partenaires dont plusieurs mouvements de jeunesse, mais aussi de maires engagés à nos côtés pour porter cette revendication, nous alertons sur la nécessité de lutter contre la distance croissante entre les politiques et les jeunes en leur donnant la possibilité de choisir leurs représentants au niveau local.
L’association Villes de France enregistre une montée en puissance des polices municipales. Telles sont les conclusions de la 7e édition de son Panorama 2025 des polices municipales, présentée le 23 avril, qui confirme que les maires des villes moyennes s’orientent de plus en plus vers des politiques sécuritaires.
L'Unicef France a adressé fin avril une lettre ouverte au Premier ministre pour abaisser l'âge de vote à 16 ans aux élections municipales de 2026.
Le devoir de mémoire, bien que relevant initialement d'une obligation morale de se souvenir des événements historiques tragiques et de leurs victimes, trouve une traduction juridique implicite et explicite dans les obligations qui incombent aux collectivités territoriales, et particulièrement aux communes, ainsi qu'à leur représentant légal, le maire. Le point à quelques jours de la célébration du 80e anniversaire de la victoire du 8 mai 1945.
Priorité de la politique sécuritaire du gouvernement, une proposition de loi très attendue pour lutter contre le narcotrafic a été adoptée définitivement mardi 29 avril 2025, un succès rare pour le gouvernement et le duo Gérald Darmanin-Bruno Retailleau, qui a obtenu un large soutien des députés.
Dans une étude publiée le 26 mars 2025, la fondation Jean-Jaurès analyse les enjeux des élections municipales de 2026 pour l'ensemble des formations politiques.
À l'approche des élections municipales de 2026, une étape cruciale se profile pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : la recomposition de leurs organes délibérants.
L'AMF du Lot veut marquer les esprits. Elle lance une campagne « Je suis citoyen, je m'engage pour ma commune » avec l'objectif d'encourager l'engagement citoyen dans la vie municipale à un an des élections municipales. Une démarche qui repose sur le témoignage positif de 5 élus du Lot, exprimant la joie qu'ils ressentent au quotidien dans leur investissement citoyen. Président de l'AMF 46 et sénateur, Jean-Marc Vayssouze-Faure explique pourquoi l'association a souhaité valoriser « ces élus bénévoles » dans les petites communes.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique, ainsi que notre grand dossier relatif au mode de scrutin en dessous de 1 000 habitants.
Le CRSI a publié fin mars 2025 les résultats d'un sondage commandé à l'Ifop sur « Les maires et l'insécurité ».
À moins d'un an des élections municipales de mars 2026, plus de quatre maires sur dix comptent se représenter, selon une étude du Cevipof dévoilée le 8 avril 2025. Les autres hésitent encore ou renoncent.
Le Sénat a adopté, le 11 mars 2025, une proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité. Le texte prévoit une extension aux communes de moins de 1 000 habitants du mode de scrutin de liste paritaire déjà appliqué dans les communes de 1 000 habitants et plus. L’Assemblée nationale a adopté ce texte dans les mêmes termes en 2e lecture le 7 avril 2025.
Après un mandat marqué par de nombreux obstacles, il convient de mobiliser les citoyens et d'inciter les maires et conseillers municipaux actuels à se réengager. Le 1er avril 2025 à l'AMF, Martial Foucault, chercheur au Cevipof, a fait le point sur les enjeux de l’engagement à un an des élections municipales 2026.
Un collectif de maires et d'élus locaux a lancé, le 17 mars, « Le Printemps des Maires », une initiative destinée à favoriser l'engagement politique à un an des élections municipales. Objectif : susciter des vocations, alors que le mandat de maire s'avère de plus en plus difficile à exercer. Concrètement, un réseau de partage d'expériences entre élus expérimentés et futurs candidats propose un accompagnement dans la préparation des projets municipaux. Au programme également une plateforme collaborative ou un cycle de conférences thématiques.
À un an des élections municipales, le réseau Tempo Territorial et l'AMRF ont abordé, lors d'une conférence intitulée "Temps et santé des élu.e.s, entre sacrifice et sacerdoce...", la question de l'emploi du temps des élus. L'occasion de mettre en lumière les résultats de l'étude sur la santé des élu.e.s de l'Observatoire Amarok menée par Olivier Torres et Mathieu Le Moal de l'Université de Montpellier, et d'insister sur les défis liés à la gestion de l'équilibre entre vie professionnelle, personnelle et citoyenne avec l'exercice du mandat municipal.
La gestion des déchets et dépôts sauvages est un véritable enjeu pour les municipalités. La propreté urbaine est fondamentale pour les administrés, et participe, entre autres, directement à l’amélioration du cadre de vie. Pour lutter contre le fléau des comportements individuels préjudiciables à la propreté urbaine, la ville de Montreuil a adopté un règlement communal de la propreté sur l'espace public et a durci les sanctions contre contre ces incivilités. « Désormais, tout déchet abandonné devient dépôt sauvage et sera sanctionné comme tel ».