Vacances scolaires et pont du 8 mai : alors que le calendrier risquerait de gonfler l'abstention à l'élection présidentielle, de nombreux Français prennent soin d'établir des procurations avant de partir en vacances ou en week-end prolongé.
Modalités d'organisation des exercices d'attentat-intrusion dans les écoles, quel numéro d'urgence appeler en cas d'attaque : une instruction publiée jeudi 13 avril par le gouvernement fait le point sur les démarches à suivre, remplaçant plusieurs circulaires élaborées après les attentats de 2015.
Souvent isolées face aux risques de radicalisation sur leurs territoires, les collectivités locales doivent être mieux impliquées par l’État dans la détection des comportements douteux et la prévention des risques, estime mardi 11 avril un rapport sénatorial.
Les maires ruraux dénoncent "l'absence croissante d'interlocuteurs de l'État" et demandent à celui-ci d'assumer pleinement son rôle en matière d'aménagement du territoire, dans une motion diffusée lundi 20 mars.
Les maires des villes moyennes demandent aux candidats à la présidentielle de s'engager à donner aux élus de la "visibilité" sur les ressources financières dont bénéficieront les collectivités, à travers notamment une loi de finances spécifique aux collectivités locales.
Les maires ruraux ont présenté jeudi 9 mars leurs propositions aux candidats à la présidentielle, qui vont d'un statut de l'élu au développement du numérique en passant par l'égalité des habitants des villes et des campagnes dans l'attribution des dotations aux collectivités.
Les principaux candidats à l'élection présidentielle ont réaffirmé mercredi 8 mars leur attachement aux départements, tout en s’opposant sur plusieurs questions de fond comme leur nombre ou leur financement.
Transparency International a lancé jeudi 9 février un appel aux candidats à l'élection présidentielle pour qu'ils s'engagent sur onze points visant à "renforcer l'éthique" de la vie politique, au moment où l'affaire des emplois présumés fictifs de l'épouse de François Fillon bouleverse la campagne.
Les contrôles effectués sur les stationnements sur voirie restent encore insuffisants et devraient être plus constants dans la durée, a estimé la Cour des comptes dans son rapport annuel publié mercredi 8 février.
Les lois de parité ont permis un partage des places dans les assemblées élues au niveau local, mais les femmes restent exclues des fonctions exécutives, où réside le pouvoir, constate le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) dans un rapport publié jeudi 2 février 2017.
Les maires demandent aux candidats à la présidentielle de s'engager sur "un pacte financier" qui acte "l'arrêt de la baisse des dotations" de l'État aux collectivités pour la durée du quinquennat, dans un manifeste diffusé mercredi 1er février.
Le contexte terroriste conduit les policiers municipaux, de plus en plus souvent armés, à assurer des missions de sécurité dévolues à la police et à la gendarmerie. Une extension de missions, a priori temporaire, dont Villes de France souhaite lever l'ambiguïté.
Les collectivités peuvent dresser des contraventions aux automobilistes sans interception, en recourant aux caméras de vidéosurveillance. Un décret paru fin décembre a étendu le nombre d'infractions concernées par cette verbalisation à distance.
Les réformes successives des services décentralisés de l'État sont jugées négativement par les élus locaux, qui dénoncent leur incohérence et le manque de concertation avec les collectivités concernées, selon un rapport sénatorial diffusé jeudi 12 janvier 2017.
Les amendes pour le non-paiement des parcmètres à Paris, où la fraude est actuellement massive, selon la mairie de la capitale, vont être doublées ou triplées selon les zones à partir du 1er janvier 2018, en même temps que les contrôles seront renforcés, a annoncé lundi 9 janvier la ville.
Par un arrêt Commune de Mantes-la-Jolie rendu le 16 décembre 2016 (req. n° 403738), le Conseil d’État, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité de l’article L. 2223-3 du Code général des collectivités territoriales – ci-après « CGCT » –, a rappelé les conditions dans lesquelles un maire peut légalement refuser une inhumation sur le territoire de sa commune en cas de risque de trouble à l’ordre public.
Feux verts pour l'expérimentation des caméras individuelles pour la police municipale avec le décret n° 2016-1861 du 23 décembre 2016 relatif aux conditions de l'expérimentation de l'usage de caméras individuelles par les agents de police municipale dans le cadre de leurs interventions et pour les agents de RATP et SNCF avec le décret n° 2016-1862 du 23 décembre 2016 relatif aux conditions de l'expérimentation de l'usage de caméras individuelles par les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens.
Près de 660 000 personnes se sont inscrites en ligne sur les listes électorales en 2016 en France, soit une augmentation de 180 % par rapport à l'année 2011, a indiqué lundi 2 janvier la Direction de l'information légale et administrative (DILA).
Par un arrêt rendu le 6 décembre 2016, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a jugé légal l'arrêté du maire de la commune d'Urepel en date du 2 octobre 2013 prononçant la fermeture administrative d'un fonds de commerce de café-restaurant en raison de divers manquements aux règles de sécurité applicables aux établissements recevant du public, ci-après « ERP ».
Un guide pratique fait le point sur les obligations des élus locaux pour améliorer la transparence de leurs actions vis-à-vis des citoyens. Le budget, notamment, doit respecter la transparence en trois étapes : un débat, le vote et la publicité.