Le sénateur Hervé Maurey (Union des démocrates et indépendants - Union centriste) a déposé une proposition de loi pour permettre aux maires de connaître les fichés S de leur commune, a-t-il annoncé mercredi 5 octobre.
Le Conseil d'État suspend l'arrêté anti-burkini de la commune de Villeneuve-Loubet (Côte d'Azur) et plus largement met en garde tous les maires ayant interdit ces tenues de bain islamiques très couvrantes.
Le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative française, examinera jeudi 25 août à 15h00 en audience publique une requête de la Ligue des droits de l'homme (LDH) contre un arrêté anti-burkini pris par la commune de Villeneuve-Loubet, selon un communiqué publié mardi 23 août 2016.
Metz a décidé de maintenir ses 66es fêtes de la Mirabelle prévues du 20 août au 4 septembre, mais les festivités seront placées sous haute surveillance dans le contexte de risque terroriste, a annoncé jeudi 18 août le maire de Metz, Dominique Gros (PS).
Une réponse ministérielle à la question d’une sénatrice du 4 août 2016 rappelle que l'inaction de l'autorité de police sur une voie privée ouverte à la circulation publique, en l'espèce l'absence de signalisation et d'éclairage nécessaire pour signaler une palissade, est de nature à engager la responsabilité de la commune en cas d'accident survenu à un tiers (CE, 8 mai 1963, commune de Maisons-Laffitte).
Plus qu'un an et demi avant les nouvelles règles juridiques et administratives du stationnement sur voirie. Le Gart en rappelle les bénéfices pour les communes.
Le gouvernement veut accélérer la simplification des normes imposées aux collectivités territoriales, pour faciliter le travail des élus et des usagers et limiter les freins à l'économie.
Alors que s’ouvre la saison des festivals, le gouvernement va faire établir un guide des mesures de sécurité pour les manifestations culturelles, destiné aux organisateurs, aux services de l’État et aux collectivités territoriales, ont annoncé vendredi 1er juillet les ministères de l'Intérieur et de la Culture.
Le Sénat a signé jeudi 23 juin une charte de partenariat avec le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) pour lutter contre l'inflation normative qui conduit au "chaos juridique".
La condamnation du maire d'une petite commune de Gironde à une amende pour avoir réalisé des travaux de curage d'un cours d'eau sans autorisation, nécessaires selon lui pour prévenir des risques d'inondation, est devenue définitive après le rejet de son pourvoi, selon une décision consultée lundi 6 juin par l'AFP.
Confrontés aux phénomènes de radicalisation islamiste dans leur commune, les maires veulent être pleinement associés aux dispositifs de prévention et réclament une meilleure coordination avec les services de l'État, à l'occasion de leur congrès à Paris.
Les élus doivent collaborer au repérage des personnes tentées par la radicalisation, en particulier à l'aide des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance.
Une majorité de Français (80 %) estiment que leurs maires font trop de dépenses inutiles et qu'ils pourront très bien faire face aux baisses de dotations de l’État, selon un sondage Odoxa pour FTI, Les Échos, Radio classique.
Pour la troisième fois, le Parlement a adopté jeudi 19 mai, par un vote de l'Assemblée, une prolongation de l'état d'urgence post-attentats, jusqu'à fin juillet, pour assurer la sécurité de l'Euro-2016 et du Tour de France cycliste.
Les maires des petites communes sont désormais tenus d'accepter l'indemnité de fonction maximale, qui met souvent à mal le budget communal.
La Cour d'appel de Poitiers a condamné lundi 4 avril à deux ans de prison avec sursis l'ancien maire de La Faute-sur-Mer, René Marratier, pour ses responsabilités lors du passage de la tempête Xynthia qui avait fait 29 morts dans cette commune en 2010, tandis que les autres prévenus ont été relaxés.
À Bordeaux, le Centre d'action et de prévention contre la radicalisation des individus (Capri) est le premier en France à assurer un suivi pluridisciplinaire des personnes séduites par l'idéologie jihadiste.
La Loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs dite "Loi Savary" a été publiée le 23 mars 2016 au Journal officiel.
Les maires s'inquiètent de la réforme hospitalière en cours et demandent à être étroitement associés à la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT), dont ils s'estiment tenus à l'écart.
Le stationnement payant sur voirie sera géré par les collectivités à partir de 2018. Elles doivent dès maintenant se préparer et prendre des mesures pour respecter les nouvelles règles.