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Intercités : des maires de villes moyennes demandent d’accélérer l’ouverture à la concurrence

08/03/16
Élus

L'association Villes de France, qui rassemble des maires et des présidents d'agglomérations de taille moyenne, a pris position mardi 8 mars pour une ouverture rapide à la concurrence des lignes de train Intercités, dont l’État envisage de se désengager.

Police municipale : 636 armes et 8 626 gilets pare-balle distribués

24/02/16
Sécurité

Quelque 600 armes et 8 626 gilets pare-balles distribués et un coup de pouce financier : le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a dressé un bilan des mesures en faveur des policiers municipaux, décidées après les attentats de janvier 2015.

Les concessions perpétuelles se transmettent automatiquement aux héritiers

15/02/16
Funéraire

Le maire ne peut pas refuser d'inhumer les descendants d'un propriétaire de concession dans le caveau familial.

Un maire peut désormais saisir seul le Conseil national d’évaluation des normes

02/02/16
Élus

Plus besoin de recueillir les signatures d'autres élus pour demander la simplification ou la suppression d'une norme existante.

L’AMF publie son guide 2016 sur le statut de l’élu local

29/01/16
Élus

Montant des indemnités, régime de retraite, régime de Sécurité sociale, exercice d'une activité professionnelle : le guide de l'AMF contient toutes les dispositions à jour sur le statut des élus.

Prolongation de l’état d’urgence de trois mois : débat au Sénat le 9 février et à l’Assemblée le 16

27/01/16
Sécurité

Le projet de loi prolongeant de trois mois l'état d'urgence instauré après les attentats du 13 novembre sera d'abord débattu et voté le mardi 9 février au Sénat, puis le 16 février à l'Assemblée nationale.

Le non-cumul des mandats menacé, selon l’organisation anti-corruption Transparency International France

26/01/16
Élus

Le non-cumul des mandats sera effectif après le 31 mars 2017. Revenir dessus, comme le souhaitent certains élus, serait une "dramatique régression démocratique".

Philippe Richert élu président de l’Association des régions de France (ARF)

26/01/16
Élus

Philippe Richert, président (Les Républicains) de la région Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne, a été élu mardi 26 janvier président de l'Association des régions de France (ARF) par ses pairs, élus comme lui aux régionales de décembre, a annoncé l'ARF à l'issue d'une assemblée générale.

La région Île-de-France vote une charte éthique pour ses élus

22/01/16
Élus

Pas de "piston" pour la famille, une déclaration de patrimoine et des logements sociaux scrutés à la loupe : la région Île-de-France (IDF) présidée par Valérie Pécresse (LR) a voté jeudi 21 janvier une charte éthique pour ses élus, dans une ambiance fleurant un peu encore la campagne électorale.

Les élus de Midi-Languedoc gèlent leurs indemnités

20/01/16
Élus

Par 115 voix contre 41, sur un total de 158 élus, les conseillers ont refusé la hausse automatique que la loi leur octroyait en raison de la fusion des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon.

Les maires doivent contribuer à prévenir la radicalisation

19/01/16
Sécurité

Les élus, qui connaissent bien leurs habitants et disposent de pouvoirs de police, sont appelés à collaborer avec les préfets au dispositif gouvernemental de prévention du terrorisme.

Responsabilité pénale des élus locaux : quelle évolution en vingt ans ?

08/01/16
Élus

Manquements au devoir de probité, atteintes à la confiance ou à l'honneur sont les principales infractions commises par les élus ces vingt dernières années, selon l'Observatoire SMACL.

Les présidents des nouvelles grandes régions françaises prennent les commandes

04/01/16
Élus

L'élection des présidents des sept nouvelles grandes régions françaises a débuté lundi 4 janvier avec l'accession sans surprise du centriste Hervé Morin à la tête de la Normandie et de Philippe Richert (LR) à celle de la région Grand est.

Les policiers municipaux pourraient assurer la sécurité dans les transports

22/12/15
Sécurité

Un texte en discussion au Parlement envisage de donner une compétence « transports » aux polices municipales, pour mieux lutter contre la sécurité, le terrorisme et la fraude.

Les déclarations d’intérêts des maires publiées sur le site de la Haute autorité pour la transparence

18/12/15
Élus

Les déclarations d'intérêts et d'activités des 452 maires des communes de plus de 20 000 habitants ont été publiées jeudi 17 décembre sur le site de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

Nouvel An : dispositions antipétards renforcées en Alsace-Moselle

17/12/15
Sécurité

L'usage des pétards lors des "grands rassemblements" de personnes sera interdit jusqu'au 15 janvier en Alsace-Moselle, une disposition nouvelle de prévention contre les risques des pétards décidée dans le contexte des attentats de Paris, a annoncé mercredi 16 décembre la préfecture à Strasbourg.

Enquête exclusive : les Français et le stationnement

16/12/15
Sécurité

Seton dévoile les résultats d'une enquête menée auprès des Français de 18 ans et plus, du 25 au 28 septembre dernier, avec l’institut de sondage YouGov. L'objectif était d'étudier le comportement et les connaissances des Français face au stationnement.

Régionales 2015 : l’accès au très haut débit, mission des régions

30/11/15
Élus

"La route n'est plus le levier de développement, c'est le très haut débit" : après des années d'initiatives des différentes collectivités, les régions semblent déterminées à reprendre la main et à coordonner le déploiement d'un internet performant pour accroître leur compétitivité ou désenclaver leur territoire.

L’application de l’état d’urgence pour les collectivités

26/11/15
Sécurité

La loi prolongeant pour trois mois l'état d'urgence instauré après les attentats de Paris et Saint-Denis, qui ont fait 130 morts et quelque 350 blessés le 13 novembre, est entrée en vigueur samedi 21 novembre 2015.

Vers une gestion durable et progressive des cimetières de Brest

24/11/15
Funéraire

La ville de Brest généralise l'expérimentation menée sur le cimetière de Kerfautras à l'ensemble des cimetières afin d'entretenir de manière durable ces espaces.