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Réunis en congrès, les pompiers proposent d’abandonner le 18 et défendent les volontaires

23/09/15
Sécurité

Les pompiers, réunis en congrès à Agen jusqu'à samedi 26 septembre, vont proposer l'abandon du 18 et la mise en place d'un numéro unique pour tous les secours - le 112 -, tout en appelant à défendre les pompiers volontaires en proie à un "malaise persistant".

Les pompiers : plus de volontaires, plus de femmes, moins d’incendies

23/09/15
Sécurité

Les pompiers engagent de plus en plus de femmes et de volontaires qui interviennent moins sur des incendies mais plus sur des accidents de la route, révèlent les statistiques de la sécurité civile publiées mardi 22 septembre par le ministère de l'Intérieur.

Élections régionales : dernier rendez-vous électoral avant la présidentielle de 2017

01/09/15
Élus

Dernier grand scrutin avant l'élection présidentielle, les régionales des 6 et 13 décembre 2015 s'annoncent difficiles pour la gauche et l'exécutif, entre enjeux locaux et nationaux, afflux de migrants, attentats et poussée du Front national.

Assurer la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires

01/09/15
Sécurité

Il est fondamental de permettre aux sapeurs-pompiers volontaires, notamment en zone rurale, de concilier au mieux leur mission avec leur activité professionnelle. L'AMF s'y est engagée le 24 juillet 2015.

Un tiers peut-il faire un enregistrement vidéo des débats d’un conseil municipal et le diffuser sur Internet ?

13/08/15
Élus

Oui : mais si le droit à l'image d'un élu ne peut être opposé à un tiers, tel n'est pas le cas de celui des autres personnels municipaux assistant aux séances publiques.

Régionales : inscriptions sur les listes électorales jusqu’au 30 septembre

31/07/15
Élus

Les inscriptions sur les listes électorales en vue des régionales de décembre ont été rouvertes exceptionnellement jusqu'au 30 septembre, après publication d'une loi en ce sens au Journal officiel.

Une convention pour faciliter l’accès des sapeurs-pompiers volontaires aux logements sociaux

29/07/15
Sécurité

Une convention facilitant l'accès des sapeurs-pompiers volontaires aux logements sociaux a été signée le 21 juillet 2015 au ministère de l'Intérieur dans le cadre d'un plan visant à enrayer durablement la chute du nombre des volontaires en France.

Vingt propositions pour mieux contrôler le financement des campagnes électorales

17/07/15
Élus

La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté un rapport préconisant une vingtaine de mesures pour renforcer le contrôle du financement des campagnes électorales, en portant notamment à six ans la durée maximale de l'inéligibilité encourue en cas d'infraction.

La vidéoprotection se développe dans les villes moyennes

09/07/15
Sécurité

En cinq ans, les villes moyennes ont doublé le recours aux caméras, essentiellement pour protéger les biens et les personnes. Quant aux effectifs de police municipale, ils sont dédiés à la sûreté de proximité.

Le ministère de l’Intérieur expérimente la remise d’armes aux polices municipales

29/06/15
Sécurité

D'ici le 16 juillet, les préfets devront recenser les demandes des élus d'armer leurs policiers municipaux avec d'anciens revolvers de la police nationale.

Les maires de France pour une application clarifiée des principes de laïcité

29/06/15
Élus

L'Association des Maires de France (AMF) a diffusé mercredi 24 juin une série de recommandations pour "clarifier le cadre du droit" et aider les élus à faire appliquer le principe de laïcité au quotidien, notamment dans le domaine scolaire, les crèches ou les rapports avec les associations.

Journée nationale d’action des maires le 19 septembre

29/06/15
Élus

L'Association des Maires de France (AMF) a annoncé le 18 juin que la journée nationale d'action des maires décidée le 4 juin aurait lieu "le 19 septembre prochain" sous une forme "décentralisée" pour protester contre la "réduction des moyens".

Simplifier la police de l’environnement par étapes

12/06/15
Sécurité

La police de l'environnement recouvre des réalités très complexes et ne peut pas être simplifiée aisément. Le CGEDD déconseille une réforme générale au profit d'améliorations partielles facilement applicables.

L’allègement des normes règlementaires réduit leur impact sur les collectivités

05/06/15
Élus

L'effort entrepris pour alléger les normes qui pèsent sur le budget des collectivités territoriales a entraîné depuis deux ans une forte baisse de l'impact financier des nouvelles réglementations, a indiqué jeudi 4 juin le Conseil national d'évaluation des normes.

Limoges, première grande ville dotée d’une « commission éthique »

02/06/15
Élus

Limoges a installé lundi 1er juin sa "commission éthique et transparence", un dispositif destiné à veiller à la probité des élus dans leur action municipale et soutenu par l'association de lutte contre la corruption, Anticor, qui souhaite l'étendre à d'autres villes.

Le Sénat vote un texte renforçant les pouvoirs du maire de Paris en matière de police

26/05/15
Sécurité

Le Sénat a adopté jeudi 21 mai contre l'avis du gouvernement une proposition de loi UMP centriste visant à renforcer les pouvoirs du maire de Paris en matière de police.

Le Sénat simplifie les conditions de saisine du Conseil d’évaluation des normes

22/05/15
Élus

Le Sénat a adopté mercredi 20 mai une proposition de loi simplifiant les conditions de saisine du Conseil national d'évaluation des normes afin de permettre à toutes les collectivités territoriales et aux intercommunalités de le saisir.

Harcèlement : le maire du Castellet (Var) interdit d’exercer toute fonction publique

18/05/15
Élus

Le maire DVD du Castellet (Var), Gabriel Tambon, reconnu coupable de harcèlement moral, a été condamné mercredi 13 mai 2015 à une interdiction définitive d'exercer une fonction publique par le tribunal correctionnel de Toulon.

Les comptes de campagne sont des documents communicables, même ceux des élections présidentielles

05/05/15
Élus

La Commission des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) considère, de longue date, que les comptes de campagne que les candidats aux élections politiques lui déposent sont des documents administratifs.

Sécurité : le gouvernement débloque 60 millions d’euros contre la délinquance terroriste

16/04/15
Sécurité

Le FIPD bénéficie de fonds supplémentaires jusqu'en 2017. Dès cette année, ils peuvent financer les gilets pare-balles et appareils radio des polices municipales.