Manuel Valls est resté déjeuner avec les "maires en colère", collectif d'une centaine d'élus qui dénoncent les baisses de dotation, après son allocution mardi 14 avril au salon des maires d'Île-de-France (Amif).
La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat a été publiée au JORF n° 0077 du 1er avril 2015. Retour sur les principales dispositions du texte.
À l'heure où le sort du Département est en question, le prochain scrutin aura lieu dans un contexte inédit.
Seules deux opérations funéraires demeurent soumises à la surveillance de la police municipale ou, à défaut, du maire. Relevant de ses pouvoirs de la police administrative, il ne peut pas la déléguer aux agents.
Seulement 16 % des mairies, et 8 % des intercommunalités, sont dirigées par des femmes. Le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes a appelé jeudi 26 février les partis politiques à "se ressaisir" pour faire progresser la parité à la tête des futurs départements et régions.
La verbalisation électronique, désormais payable par smartphone, facilite le recouvrement des amendes et diminue les procédures pour non-paiement. L'État aide l'équipement des communes jusqu'à fin décembre.
Le maire ne peut pas refuser le droit à l'inhumation à une personne qui a son lieu de vie habituel sur son territoire. Peu importe qu'il soit occupant sans titre.
Le Sénat à majorité de droite a adopté mardi 3 février une proposition de loi constitutionnelle déposée par son président Gérard Larcher, et le président de la commission des Lois, Philippe Bas, tous deux UMP, "pour assurer la représentation équilibrée des territoires".
Les dramatiques événements qui ont frappé, les 7, 8 et 9 janvier 2015, la rédaction de Charlie Hebdo, deux membres des forces de police et des clients d'un supermarché casher situé porte de Vincennes ont conduit le pouvoir exécutif, dès les premiers instants de ces attaques terroristes, à activer sur la région parisienne le second niveau dit « alerte attentat » du plan Vigipirate.
L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité jeudi 22 janvier une proposition de loi sénatoriale visant à améliorer l'exercice des mandats locaux, en particulier dans les petites communes et pour les élus salariés.
L'Assemblée des départements de France (ADF) a apporté lundi 12 janvier "son soutien" à la répartition des compétences entre régions et départements proposée par le Sénat, qui examine cette semaine le projet de loi réformant l'organisation territoriale du pays.
Le tandem maire - directeur général des services (DGS) est indispensable. Pourtant, il n'existe pas de statut du DGS, qui ne peut pas non plus recevoir de délégation de compétences.
Un garde champêtre peut être inéligible au sein du conseil municipal d'une commune membre d'un établissement public de coopération intercommunale.
Les élus peuvent obtenir des aides pour la vidéoprotection, la lutte contre la délinquance des jeunes, l'aide aux victimes, les actions contre les violences intrafamiliales et contre les violences faites aux femmes.
Dix associations d'élus, un opérateur, six cents initiatives relayées, 5 000 tweets, 270 vidéos... Après dix ans d'existence, le programme "Paroles d'élus", désormais multimédia, recèle de nombreuses informations.
Seuls deux élus locaux pour mille sont poursuivis pénalement lors de leur mandat, selon l'Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale. Et ils ne sont pas systématiquement condamnés.
Le secrétaire d’Etat Kader Arif a démissionné du gouvernement en raison de sa mise en cause judiciaire dans l’attribution de marchés publics passés dans le domaine de l’événementiel par la région Midi-Pyrénées.
Le maire est responsable avant et après le transport des élèves, qui est de la compétence du département. Sa responsabilité sera recherchée si un élève a un accident sur la voie publique.
Le prochain rapport du Conseil national des opérations funéraires (CNOF), couvrant les années 2007 à 2013, a été approuvé lors de la séance plénière du Conseil qui a lieu le 18 septembre 2014, selon une réponse du ministre de l'Intérieur à une question de M. Jean-Pierre Sueur.
Nouvelles normes ou allégement de textes en vigueur, il faut limiter les contraintes et l'impact des normes sur les collectivités. Le rôle du CNEN a été élargi.