20 % d'entre nous vivons en situation de handicap. 80 % des handicaps surviennent au cours de la vie. Et que faisons-nous de ce constat ? À vrai dire, pas grand-chose. « L'inclusion n'est pas un surcoût mais un projet de société », estime Isabelle Assih, Maire de Quimper et Présidente de Quimper Bretagne Occidentale, mais aussi Référente Handicap et Accessibilité de l'AMF (Association des Maires de France).
La proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports prolonge jusqu'au 1er mars 2027 le dispositif de vidéosurveillance algorithmique expérimenté pendant les Jeux olympiques de Paris 2024.
Un collectif d'une vingtaine de maires et élus locaux a annoncé lundi 17 mars 2025 le lancement du "Printemps des maires", une initiative destinée à favoriser l'engagement politique à un an des élections municipales.
La lutte contre le trafic de drogue sera l'un des enjeux des municipales de 2026, en particulier dans les grandes villes, mais les élus concernés se sentent toujours démunis face à un phénomène tentaculaire les dépassant.
La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale a publié un rapport d'information sur le statut de l'élu local, auquel les onze groupes ont contribué, de façon relativement consensuelle. Un sujet urgent, un an avant les élections municipales.
Pour favoriser l'égalité des chances entre les candidats concurrents dans la perspective des élections municipales et communautaires qui se tiendront en mars 2026, le Code électoral interdit aux élus sortants, à compter du 1er septembre 2025, d'utiliser les moyens de la collectivité qu'ils dirigent pour lancer une campagne de promotion publicitaire de leurs réalisations ou de leur gestion (article L. 52-1) et pour relayer leur propagande électorale (article L. 52-8).
Un décret n° 2025-53 du 17 janvier 2025 portant diverses mesures relatives à la réglementation funéraire1 est venu apporter quelques modifications à la police funéraire.
Une récente loi autorise, jusqu'aux élections municipales de 2026, l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet.
Malgré des résultats peu convaincants durant les Jeux olympiques de Paris 2024, la vidéosurveillance algorithmique, dont l'expérimentation s'achèvera le 31 mars 2025, pourrait être généralisée.
Trois associations d'élus locaux ont réitéré, jeudi 6 février 2025, leur appel à étendre la parité femme-homme aux communes de moins de 1 000 habitants en généralisant le scrutin de liste, et souhaitent que cette mesure s'applique aux élections municipales de mars 2026.
Le 21 janvier 2025, une proposition de loi visant à lever certains freins à la participation électorale1, déposée par le député Frédéric Petit, a été enregistrée à l'Assemblée nationale.
Dématérialisation de la propagande, intégration des adresses mail au répertoire électoral unique, suspension des radiations pour perte d'attache communale en cas de scrutin national... La Cour des comptes émet plusieurs recommandations sur les opérations électorales.
La Cour des comptes juge « incohérente » la carte actuelle des zones de compétence entre la police et la gendarmerie nationales.
La loi doit évoluer pour permettre le renouvellement démocratique entre les générations et créer un statut de l'élu étudiant. Telle est la demande de Florent Rossi, Président de l'Association des jeunes élus de France (AJEF) et adjoint au maire d'Auribeau-sur-Siagne (Alpes-Maritimes). Une préconisation reprise dans la proposition de loi sénatoriale sur le statut de l'élu, adoptée à l'unanimité par la Haute assemblée le 7 mars 2024 et qui devrait arriver a priori prochainement en discussion à l'Assemblée nationale.
Le 9 décembre 2024, le député Thibault Bazin du groupe « la droite républicaine » déposait une proposition de loi organique intitulée « Restaurer la confiance en permettant le cumul d'une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire »1. Cette proposition de loi organique ne comprend qu'un article unique visant à l'abrogation de l'article LO 141-1 du Code électoral actuellement en vigueur.
Le consensus existe pour améliorer les conditions d'exercice des mandats locaux. Une proposition de loi sénatoriale, enrichie des travaux des députés, devrait arriver en discussion à l'Assemblée en février. Malgré le soutien de la quasi-totalité des forces politiques, l'instabilité gouvernementale actuelle lui permettra-t-elle d'aboutir ? On peut raisonnablement le penser.
Dans une décision n° 495554 du 29 novembre 2024, le Conseil d'État a jugé que des candidats ne peuvent être élus au premier tour s'ils n'ont pas réuni les voix d'au moins un quart des inscrits.
PCS, PICS, Dicrim... Derrière ces acronymes se cachent des documents de gestion de crise obligatoires et indispensables, qui doivent être parfaitement rédigés et tenus à jour, sous peine de mise en examen du maire dont la responsabilité pourra être recherchée en cas d'événement.
Le narcotrafic touche désormais tous les territoires, en zone police comme en zone gendarmerie, et il appelle une réponse coordonnée et partenariale entre police, gendarmerie, justice, élus...
Dans une décision n° 472912 du 18 novembre 2024, le Conseil d'État a précisé le cadre juridique du recours à la géolocalisation des véhicules en stationnement.