En fonctionnement depuis cet été, le Conseil national d'évaluation des normes se réunit une fois sur quatre en urgence, ce qui limite le travail de réflexion des élus.
Oui. Une commune qui aurait accordé gratuitement des concessions funéraires et simplement avec l'accord verbal du maire peut souhaiter régulariser la situation. Dans ce cas, il peut être envisagé qu'elle prenne contact avec les familles concernées dans le but de formaliser les attributions de concessions.
Augmentation des prix du funéraire, essor de la thanatopraxie et mutualisation pour une meilleure gestion des cimetières ont été les 3 temps forts de la 7e édition du colloque funéraire annuel du Sifurep, qui se tenait le 15 octobre dernier à la Maison de la RATP, à Paris. Plus de 140 personnes, représentants de collectivités, experts, professionnels, associations, ont assisté à une matinée d’information et de débats sur le thème : « Gestion des cimetières et pratiques funéraires ».
Le socialiste Augustin Bonrepaux, 78 ans, a officiellement démissionné lundi 20 octobre à Foix de la présidence du conseil général de l'Ariège, dans le souci "d'assurer la transition" en vue des élections départementales du printemps prochain.
Aucun redécoupage de canton n'a été à ce jour annulé par le Conseil d'État, a-t-on appris lundi 13 octobre auprès de cette juridiction, malgré l'examen de plus de 2 000 recours contre les limites des nouveaux cantons dans lesquels se dérouleront dans cinq mois les élections départementales.
En 2018, les crématoriums devront rejeter de l'air "propre". Un sur deux n'a pourtant pas encore commandé son nouveau système de filtration.
Les socialistes ont affirmé mardi 7 octobre en Bureau national leur volonté de "clarté politique" par rapport à la droite, y compris au sein des associations d'élus, après la mise en cause par une partie d'entre eux d'un accord droite-gauche à l'Association des Maires de France (AMF).
L'article 432-12 du code pénal relatif au délit de prise illégale d’intérêt permet au maire des communes de moins de 3 500 habitants de traiter avec la commune dans une limite annuelle de 16 000 €.
Le conseil général de Saône-et-Loire, où étaient absents vendredi 26 septembre Thomas Thévenoud et Arnaud ontebourg, va réduire de moitié, le maximum autorisé par la loi, les indemnités des élus absentéistes.
Anne Hidalgo va soumettre en octobre au vote des conseillers de Paris un nouveau code de déontologie, après un avis sévère de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) sur celui adopté en mai, a-t-on appris jeudi 25 septembre auprès de la mairie.
Le maire peut obtenir soit une délégation générale, soit une délégation spécifique pour signer les avenants.
Le gouvernement a rejeté la demande d'un report du projet de loi sur les compétences des collectivités territoriales, en confirmant vendredi 19 septembre, le calendrier prévu par la voix du secrétaire d'État André Vallini.
L'Association des Maires de France (AMF) a rejeté mardi 9 septembre la demande du sénateur-maire PS d'Alfortville Luc Carvounas de rouvrir le processus de candidature à la présidence de l'association, au nom du "respect des statuts" et de "l'indépendance" de l'AMF.
Les présidents de région se sont déclarés mercredi 3 septembre totalement hostiles à la tenue des élections régionales avant l'été 2015, une hypothèse en cours d'examen au gouvernement, et réclament leur maintien en décembre 2015, comme prévu dans un projet de loi soumis au Parlement.
Le gouvernement travaille à fixer avant l'été 2015, afin d'éviter une censure du Conseil constitutionnel, la date des élections départementales et régionales qu'il voulait jusqu'à présent repousser à décembre 2015, a-t-on appris vendredi 29 août dans l'entourage de Manuel Valls.
Le Service central de prévention de la corruption émet, dans son rapport pour l'année 2013, des propositions pour prévenir les risques de corruption dans les collectivités.
Non, le stationnement payant décentralisé n'est pas inéquitable et ne diminuera pas l'attractivité des centres-villes... Le Gart dénonce dix idées reçues sur la réforme applicable en 2016.
L'Agence nationale de l'habitat (Anah) et le ministère du Logement ont publié lundi 7 juillet la liste des 300 communes rurales de moins de 10 000 habitants éligibles à l'aide financière publique visant à revitaliser leur centre-bourg, un dispositif pilote dont 50 d'entre elles vont bénéficier.
Que dit le texte ? Depuis le 24 juin dernier, le projet de loi relatif à la « prévention de la récidive et à l'individualisation des peines » est débattu au Parlement. Divers amendements ont été votés* mais on peut d'ores et déjà évoquer les principales mesures et l'esprit qui les anime.
Le 5 juin 2014 a été enfin publié l'arrêté fixant les modalités de consultation du patrimoine des membres du Parlement, conformément aux dispositions de l'article LO 135-2 du Code électoral.