Le ministère de l'Intérieur propose aux communes de s'associer à une campagne sur les élections municipales jusqu'au 30 mars. Objectif : informer les citoyens du déroulement des scrutins.
Notre prochaine conférence gratuite en ligne dédiée aux opérations funéraires se tiendra le jeudi 13 mars de 11h à 12h. Inscrivez-vous dès maintenant pour cerner toutes les problématiques actuelles et anticiper le cadre légal et les pratiques professionnelles à venir.
Téléchargeable gratuitement, ce dossier de la collection « Les Focus Weka » est consacré aux droits des élus en France.
Le Conseil constitutionnel a annoncé jeudi 13 février avoir validé la loi interdisant de cumuler un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale à partir de 2017.
Évolution du contexte politique et social, nouveaux médias... Les campagnes électorales locales doivent se professionnaliser. Un ouvrage explique aux candidats le mode d'emploi du marketing politique.
Désormais, les soixante plus grandes villes sont couvertes en vidéoprotection. Le fonds interministériel pour la prévention de la délinquance (FIPD) cofinancera les projets en 2014.
L'Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale a étudié les mises en causes pénales des élus locaux, des agents territoriaux et des collectivités poursuivies comme personnes morales.
Les sénateurs ont très largement adopté dans la nuit de mercredi à jeudi 23 janvier une proposition de loi contenant une série de mesures visant à améliorer l'exercice des mandats locaux, en particulier ceux des petites communes et ceux qui sont salariés.
La plupart des attributions les plus élevées au sein des conseils municipaux des villes moyennes sont massivement confiées à des hommes de plus de 40 ans, cadres ou exerçant une profession intellectuelle supérieure, selon une étude publiée lundi 20 janvier sur le site www.metropolitique.eu.
Le Sénat a à nouveau limité dans la nuit de mercredi à jeudi l'interdiction du cumul des mandats aux seuls députés, mais l'Assemblée devrait rétablir en dernière lecture la version du gouvernement appliquant cette interdiction à tous les parlementaires.
À partir des élections municipales de 2014, les conseillers communautaires des communes de plus de 1 000 habitants seront désignés directement par les électeurs, au scrutin binominal.
Environ 200 maires et conseillers généraux du Loir-et-Cher se sont rassemblés vendredi 10 janvier 2014 devant la préfecture de Blois pour manifester leur hostilité au projet de redécoupage cantonal dans leur département, a constaté un correspondant de l'AFP.
La réponse est oui mais ! Ce « mais » vient en effet de connaître une réduction de son champ suite à la décision du Conseil d'État du 9 janvier 2014.
Il reviendra bientôt aux maires de fixer le montant des amendes pour non-paiement du stationnement. Cela devrait assurer plus de fluidité du trafic et améliorer les politiques de transport. Explications.
Le vote définitif par l'Assemblée nationale du projet de loi sur le cumul des mandats se fera le 22 janvier après un dernier débat le 21, a-t-on indiqué mardi 7 janvier 2014, de source proche du ministre des Relations avec le Parlement Alain Vidalies.
Les conseillers généraux des Hauts-de-Seine ont massivement rejeté mercredi 8 janvier 2014, lors d'une séance extraordinaire, le projet gouvernemental de redécoupage des cantons du département qui prévoit d'en supprimer la moitié d'ici aux élections de 2015.
La commission des Lois du Sénat a limité à nouveau mercredi 8 janvier aux seuls députés l'interdiction du cumul des mandats qui reviendra devant la Haute Assemblée la semaine prochaine, exceptant les sénateurs du dispositif.
Le conseil général de Côte-d'Or a voté lundi 6 janvier lors d'une session extraordinaire un avis défavorable au projet de décret du ministère de l'Intérieur portant sur le redécoupage des cantons en vue des élections en 2015.
Près de 65 millions de personnes vivaient en France métropolitaine et dans quatre départements d'outre-mer au 1er janvier 2011, selon des chiffres définitifs publiés mardi 31 décembre 2013 par l'Insee, qui vont servir de base notamment pour l'organisation des élections municipales de mars.
Le projet de loi de finances pour 2014 prévoyait de diffuser la propagande électorale sur internet, pour les élections européennes. Une réflexion globale sera engagée avec les partis politiques.