Les députés ont très largement adopté mercredi soir la proposition de loi visant à faciliter l'exercice des mandats locaux, en ajoutant de nouvelles mesures à celles votées au Sénat en janvier dernier, a-t-on appris jeudi 19 décembre 2013 de source parlementaire.
L'Assemblée nationale se prononcera définitivement le 21 janvier 2014 sur le projet de loi interdisant à partir de 2017 le cumul entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale, comme celle de maire, a-t-on appris mardi 17 décembre de source parlementaire.
Le nombre de dossiers transmis au parquet pour des anomalies relevées dans l'évolution du patrimoine de responsables publics a connu "une forte hausse" depuis deux ans, selon le rapport de la Commission pour la transparence financière de la vie politique, publié jeudi 12 décembre 2013.
Une enquête, quantitative et qualitative, de l'AdCF, analyse la répartition des sièges entre les communes au sein des conseils communautaires.
Bon travail, honnêteté, information des habitants, préservation de la qualité de vie... Les Français attendent beaucoup de leurs maires, ainsi que le montre une étude publiée par l'AMF lors du Congrès 2013.
Des élus des Pyrénées-Atlantiques, dont plusieurs centristes proches du Béarnais Jean Lassalle (Modem) ont annoncé mardi 26 novembre à Bayonne la création d'une association "nationale", pour contester en justice le projet de redécoupage des cantons en vue des élections de mars 2015.
Le président de l'Association des Maires de France (AMF), Jacques Pélissard, s'est élevé mardi 19 novembre contre la "méfiance systématique" du gouvernement envers les maires, réunis en congrès, énumérant une longue liste de critiques à l'encontre de l'État.
Des dispositifs de filtrage devront être installés sur les crématoriums avant le 16 février 2018, pour limiter toute pollution atmosphérique. Cette mise aux normes engage la responsabilité des collectivités.
Les maires d'outre-mer ont déploré lundi 18 novembre à Paris la réduction des dotations de l'État pour 2014 et 2015, certains parlant de "désespérance" ou d'"espoirs déçus" de leurs administrés, un pessimisme que s'est efforcé de combattre leur ministre Victorin Lurel.
Instrument de sécurité, la vidéosurveillance a un coût démesuré, selon un rapport sénatorial qui appelle à un moratoire des dispositifs et à la réorientation des fonds vers les actions de terrain.
Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) créent des contraintes pour le territoire concerné mais favorisent le dialogue entre la collectivité et les industriels. Bilan.
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) rappelle les règles. Les candidats aux élections municipales doivent notamment déclarer un mandataire financier.
Oui : dans la mesure où l'incompatibilité de l'emploi de salarié dans une commune membre d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) avec le mandat de conseiller communautaire n'affecte pas, contrairement à une inéligibilité, la capacité à se porter candidat à cette élection. En revanche, dans le cas où il serait élu, il devra, afin de faire cesser l'incompatibilité, soit démissionner de son mandat de conseiller communautaire, soit mettre fin à sa situation de salarié communal, quelles que soient les fonctions exercées dans cette commune.
L'article L. 2223-13 du Code général des collectivités territoriales ouvre-t-il la possibilité à toute personne de fonder une sépulture dans un cimetière dont la capacité le permet, sans qu'il lui soit nécessaire d'avoir un lien avec la commune ?
Les communes doivent informer les citoyens et maîtriser les grands principes du droit funéraire, afin d'éviter une mise en cause de la responsabilité du maire, investi d'un pouvoir de police spéciale.
Le ministre de l'Intérieur a présenté un plan de lutte contre les cambriolages et les vols à main armée. Les collectivités (police municipale, vidéoprotection...) contribueront à sa réussite.
À quelques mois des municipales de 2014, un baromètre, développé avec Augure Influencers, mesure la présence sociale et l'influence des maires des 30 premières villes de France sur Internet.
Au plus tard à dix-huit heures le cinquième jour qui suit l'élection. Les protestations dirigées contre les opérations électorales qui se déroulent au sein d'un conseil municipal en vue de désigner ses délégués au conseil communautaire d'une communauté de communes doivent également être formées dans le délai de recours de cinq jours fixé par l'article R. 119 du Code électoral.
Les dates des prochaines élections municipales ont été officialisées par décret : ces élections se tiendront les 23 et 30 mars 2014.
Le règlement intérieur du conseil municipal doit prévoir les modalités de la consultation en mairie de tout projet de contrat ou marché soumis à délibération.