Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a souhaité mercredi 25 septembre que les élus locaux de toutes tendances politiques "se rassemblent" dans la lutte contre la délinquance.
Trois Français sur quatre sont hostiles à ce que leur maire soit également député ou sénateur, selon un sondage TNS Sofres pour Le Point et l'Association des maires des grandes villes (AMGVF) publié mercredi 25 septembre, alors que le parlement débat d'une loi interdisant un tel cumul.
Le décret du 30 juillet 2013 modifiant la législation des armes, et qui interdisait aux policiers municipaux l'usage de certaines bombes lacrymogènes puissantes pouvant être apparentées à des armes de 6e catégorie, va être modifié et cette restriction levée, a annoncé mercredi 18 septembre le ministère de l'Intérieur.
Trois ans après les "états généraux" de la nuit parisienne, des habitants de la capitale vont élire cet automne leur premier "maire de la nuit", chargé de "donner une voix et un isage aux publics de la nuit".
La réglementation européenne ne permet plus le port par les policiers municipaux de bombes lacrymogènes de plus de 100 ml.
Le ministère de l'Intérieur a annoncé, qu'à compter du 6 septembre 2013, une nouvelle réglementation des armes transposée d'une directive européenne, entre en vigueur.
Le Parlement a adopté, par un vote de l'Assemblée nationale dans la nuit de mardi 23 à mercredi 24 juillet, une réforme du mode d'élection des sénateurs, qui étend la proportionnelle aux départements élisant au moins trois sénateurs, au lieu de quatre actuellement.
Les informations concernant les pièces administratives exigées pour la circulation des véhicules sont communicables sous conditions.
Les présidents des conseils généraux de droite se sont déclarés mercredi 10 juillet "inquiets" des projets gouvernementaux de redécoupage des cantons à l'échelle de tout le pays, en vue des élections départementales de mars 2015, réclamant "des règles" en la matière.
L'Assemblée nationale a adopté mardi 9 juillet en première lecture, par 300 voix contre 228, le projet de loi interdisant à partir de 2017 le cumul d'un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale.
Le projet de loi sur le cumul des mandats, qui interdit à un parlementaire d'exercer, à compter de 2017, une fonction exécutive locale passe mardi 9 juillet le cap du vote de l'Assemblée nationale, où une partie de la gauche et toute la droite sont vent debout.
L'Assemblée nationale, qui débat en première lecture du projet de loi sur le cumul des mandats, a voté jeudi 4 juillet au soir son article 1er, qui pose le principe de l'incompatibilité entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale.
Le décret n° 2013-550 du 26 juin 2013 relatif à l'armement des agents de police municipale a été publié le 28 juin 2013 au Journal officiel.
Dans un rapport, la mission d'information de l'Assemblée nationale sur le statut de l'élu local propose un statut où seraient intégrées indemnités, formation, retraite, responsabilité pénale...
La commission des Lois de l'Assemblée a adopté mercredi 26 juin le projet de loi interdisant à partir de 2017 le cumul entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale, qui sera débattu dans l'hémicycle par l'ensemble des députés à compter du 3 juillet.
Le Prix Prévention de la Délinquance 2013 récompensera les acteurs qui militent contre les violences intrafamiliales.
La commission des Lois de l'Assemblée a durci mardi 25 juin 2013 le projet de loi sur le cumul des mandats, en interdisant à un parlementaire d'exercer plus de trois mandats successifs et en étendant l'interdiction du cumul à un plus grand nombre de fonctions, selon une source parlementaire.
Les habitants des quartiers sont appelés à participer à une Conférence de citoyens.
Les enjeux de prévention et de sécurité doivent être analysés avant tout projet d'aménagement d'une base de loisirs. Un récent rapport de l'IAU peut aider les maîtres d'ouvrage à renforcer la sécurité. Il met l'accent sur la qualité de ces espaces.
Les arrêtés préfectoraux imposant un périmètre intercommunal ont une base constitutionnelle. Les élus ruraux déplorent l'impact de ces procédures sur la libre administration des collectivités.