Le président de l'Association des Maires de France (AMF) Jacques Pélissard a réclamé mercredi 22 mai à nouveau "une plus grande souplesse dans les délégations aux élus municipaux" pour les mariages, de façon à permettre aux maires ne souhaitant pas célébrer des unions homosexuelles de s'abstenir sans sanction à la clé.
Un devis-type de prestations funéraires doit être mis à disposition des habitants par la commune, selon des modalités définies par le maire, qui est tenu d'accepter les devis des entreprises.
Le Parlement a adopté définitivement mercredi 17 avril, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, la réforme des modes de scrutin locaux, qui instaure l'élection dans chaque canton d'un binôme homme-femme.
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault souhaite qu'en 2020, les dirigeants des métropoles soient élus au "suffrage universel direct" afin d'asseoir leur "légitimité démocratique", dans un entretien à La Gazette à paraître le 15 avril.
Une centaine d'élus venus de 24 départements, réunis samedi 6 avril à Saint-Haon-le-Châtel (Loire), ont décidé de demander audience au président François Hollande afin qu'il garantisse "la libre administration des communes", a-t-on appris auprès des organisateurs.
Les élus du Cateau-Cambrésis (Nord) ont décidé de baisser leurs indemnités de fonction de 10 %, par "solidarité" avec les 7 200 habitants de la commune, a-t-on appris auprès du maire, confirmant une information du journal La Voix du Nord.
L'Assemblée nationale a abaissé de justesse dans la nuit de mercredi à jeudi 28 mars à 500 habitants, au lieu de 3 500 actuellement, le seuil à partir duquel sera en vigueur le mode de scrutin proportionnel par liste pour les élection municipales.
Pour aborder le risque technologique, les communes devraient l'intégrer systématiquement dans toutes les politiques locales, coordonner leurs services et être partenaires de l'État.
Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton, s'est félicité mercredi 27 mars du rapport sur "la lutte contre l'inflation normative" remis mardi au gouvernement, estimant qu'il était "plus que temps de remédier au carcan normatif qui pèse tout particulièrement sur les collectivités territoriales".
Un rapport préconisant des solutions pour lutter contre "l'inflation normative" sera remis mardi 26 mars à Jean-Marc Ayrault, selon l'agenda du Premier ministre, au moment où le gouvernement dit vouloir empêcher que le respect des normes ne ralentisse son action.
Libération publie samedi 16 mars 2013 sur son site internet une carte de France des députés et sénateurs, environ 80 au total, ayant accepté de rendre publique l'utilisation de leur réserve parlementaire, qui leur permet de financer des investissements dans leur circonscription, et dont l'opacité est régulièrement critiquée.
Le Sénat a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi 15 mars en seconde lecture le projet de loi de Manuel Valls réformant les scrutins locaux, mais en le privant de sa principale disposition, la création d'un binôme homme-femme pour les élections cantonales.
L'Observatoire national des polices municipales propose de regrouper les agents chargés de la sécurité publique dans une filière des agents de polices territoriales de trois cadres d'emploi.
Les sénateurs ont fixé à l'unanimité jeudi 14 mars 2013 en seconde lecture à 1 000 habitants, au lieu de 3 500 actuellement, le seuil à partir duquel sera en vigueur dans une commune, pour les élections municipales, le mode de scrutin proportionnel par liste.
La commission des Lois du Sénat a adopté mercredi 13 mars un amendement UMP supprimant la création d'un binôme homme-femme pour les élections cantonales prévue par le projet de loi réformant les scrutins locaux, a-t-on appris de source parlementaire.
Le projet de loi interdisant le cumul des mandats pour les parlementaires ne sera pas à l'ordre du jour du prochain Conseil des ministres, contrairement à ce qui avait été programmé, a-t-on appris vendredi 8 mars 2013 de source proche du gouvernement.
Les dirigeants de l'Association des Maires de France (AMF) ont demandé mardi 5 mars 2013 à Jean-Marc Ayrault de "changer sa façon de travailler", après l'annonce unilatérale par le gouvernement d'une deuxième baisse des dotations de l'État.
Les apéritifs géants consistent à réunir, par l'intermédiaire des réseaux sociaux, un grand nombre de personnes sur une place publique. Ce nouveau genre de manifestation nécessite de faire le point sur les pouvoirs du maire en la matière.
Par un arrêt du 17 janvier 2013 la Cour administrative d'appel de Lyon est venue préciser l'étendue des pouvoirs de police du maire en matière de nuisances sonores liées à l'existence d'un équipement public.
La commission des Lois du Sénat a proposé mercredi 27 février 2013 que seuls les deux binômes de candidats arrivant en tête au premier tour des élections départementales se maintiennent au second tour, modifiant ainsi les nouvelles règles adoptées la veille par l'Assemblée.