Les députés ont abaissé vendredi 22 février à 500 habitants, au lieu de 3 500 actuellement, le seuil à partir duquel sera en vigueur dans une commune, pour les élections municipales, le mode de scrutin par liste, mi-majoritaire, mi-proportionnel, avec obligation de parité.
L'Assemblée nationale a voté vendredi 22 février le report à 2015 des élections départementales et régionales initialement prévues en 2014, dans le cadre du projet de loi électorale présenté par le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls.
Les députés ont divisé par deux vendredi 22 février 2013 le nombre des cantons, conséquence directe de l'introduction du scrutin binominal paritaire, un homme et une femme élus ensemble par canton, votée mardi 19 février.
L'Assemblée nationale a adopté mercredi 20 février au soir la création du scrutin majoritaire paritaire pour les départements, avec deux candidats par canton, un homme et une femme, dans le cadre d'un projet de loi du gouvernement sur les élections locales.
Les maires des grandes villes ont exprimé mercredi 20 février un jugement très balancé sur les décisions de politique de la ville annoncées la veille par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, et marquées selon eux par de "bonnes intentions" qui exigent "des précisions".
Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a souhaité mercredi 30 janvier 2013 que le découpage des cantons que va entraîner la mise en place du scrutin paritaire dans les départements - avec un binôme homme-femme dans chaque canton -, tienne compte des particularités locales.
Seuls 500 à 1 000 quartiers sensibles devraient rester bénéficiaires des crédits de la politique de la Ville, contre 2 500 actuellement, a annoncé jeudi 31 janvier 2013 à l'AFP le ministre délégué à la Ville François Lamy, qui s'attend à un "réveil des égoïsmes" contre cette réforme.
Les sénateurs ont adopté à l'unanimité dans la nuit de mardi 29 janvier à mercredi en première lecture une série de mesures destinées à améliorer le statut des élus locaux, en particulier ceux des petites communes et ceux qui sont salariés.
Le Sénat a adopté lundi 28 janvier 2013 en première lecture une proposition de loi (PPL) socialo-centriste créant un "Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales".
Le projet de loi sur le non cumul des mandats sera soumis au Parlement peut-être "cet été", a déclaré jeudi 24 janvier 2013 le ministre des Relation avec le Parlement, Alain Vidalies, lors de ses vœux à la presse.
Normes disproportionnées par rapport aux objectifs, inutiles ou obsolètes : les élus sont invités à signaler celles qui leur posent un problème à la mission de lutte contre l'inflation normative.
Le Sénat a rejeté jeudi soir par 164 voix contre 144 le scrutin paritaire pour les cantonales, mesure phare d'un projet de loi électoral du ministre de l'Intérieur, Manuel Valls.
Le Sénat a voté jeudi 17 janvier au soir un article du projet de loi électoral de Manuel Valls prévoyant le renouvellement des conseillers généraux tous les six ans au lieu d'un renouvellement par moitié tous les trois ans.
L'Assemblée des communautés de France (ADCF) s'est félicitée vendredi 11 janvier 2013, cinq jours avant l'examen du texte au Sénat, de la future élection directe des conseillers communautaires, jusqu'ici désignés par les conseils municipaux.
La commission des lois du Sénat a adopté mercredi 19 décembre 2012 à la majorité les nouvelles règles électorales prévoyant notamment un mode de scrutin majoritaire à deux tours binominal homme/femme pour les conseillers départementaux et l'élection directe des conseillers communautaires.
Malgré l'existence d'un droit à la formation, peu d'élus locaux en bénéficient réellement. Un rapport du Sénat propose des pistes pour améliorer les actions de formation.
François Hollande a confirmé sa volonté de voir créer l'agence de financement des collectivités, l'Afil. Un amendement législatif sera déposé en ce sens.
Maires et présidents de communautés souhaitent que leur rôle soit mieux reconnu et renforcé par l'État, afin de participer, en confiance, à la nouvelle étape de décentralisation.
Le report "des élections départementales et régionales" à 2015 et un mode de scrutin majoritaire à deux tours binominal (homme/femme) pour les conseillers départementaux ont été examinés, mercredi 28 novembre 2012, en Conseil des ministres, a annoncé Najat Vallaud-Belkacem.
Les membres du Conseil des élus du Pays Basque se sont prononcés samedi 24 novembre 2012 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) à l'unanimité en faveur de la création "d'une collectivité territoriale à statut particulier de niveau départemental dotée de compétences supplémentaires".