La stabilisation de la pression fiscale a nettement pris le pas cette année sur l'essor des investissements chez les maires, selon le baromètre annuel de l'institut de sondage CSA qui révèle une inversion totale des préoccupations de ces élus.
Le Salon des Maires et des Collectivités Locales (SMCL) est le seul rendez-vous annuel national qui réunit tous les grands acteurs de la commande publique avec l'ensemble de leurs partenaires institutionnels ou spécialisés dans la gestion, les services, l'aménagement et le développement des villes, départements et régions de France.
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi 7 novembre 2012 au soir la proposition de loi supprimant le conseiller territorial et déjà votée par le Sénat, qui sera examinée par l'ensemble des députés le 15 novembre, a-t-on appris jeudi 8 novembre de source parlementaire.
L'Association des Maires de France (AMF) a demandé lundi 29 octobre 2012 que ceux-ci perçoivent "de plein droit" l'indemnité maximale de fonction, alors que cette disposition ne s'applique pour l'instant qu'aux maires des communes de moins de mille habitants.
Le gouvernement s'est engagé mardi 30 octobre à faciliter le financement des investissements des grandes villes et agglomérations, qui ont promis de leur côté d'"optimiser leurs dépenses de fonctionnement", lors d'une réunion à l'Élysée entre l'exécutif et les élus autour de François Hollande.
Le gouvernement validera en décembre "un plan de simplification et d'allègement des normes applicables aux collectivités et aux entreprises", afin de favoriser "la compétitivité" de l'économie et de faciliter la tâche des élus locaux, a-t-on appris à l'issue du Conseil des ministres réuni mercredi 31 octobre.
Les députés ont voté jeudi 25 octobre 2012 l'élargissement de la couverture sociale des élus locaux, avec la franche opposition de l'UMP qui estime qu'il fallait attendre les conclusions de la mission Jospin sur la rénovation de la vie publique
La proposition de loi supprimant le conseiller territorial, mesure phare de la réforme des collectivités votée sous le précédent quinquennat, sera examinée par l'Assemblée nationale le 15 novembre 2012, a-t-on appris mardi 23 octobre de source parlementaire.
Le nouveau site de l'Antai explique les modalités pratiques du relevé électronique des infractions — e-PV. Les collectivités qui veulent se doter du dispositif peuvent s'y pré-inscrire.
Deux sénateurs ont émis vingt-cinq propositions pour améliorer le fonctionnement des polices municipales, dont les missions sont devenues peu claires au fil des dernières années.
L'Assemblée nationale a rejeté jeudi 11 octobre 2012 une proposition de loi UMP qui aurait autorisé les collectivités locales à déroger à certaines normes réglementaires, lorsque celles-ci les obligent à mettre en œuvre des moyens disproportionnés.
Un député souhaite modifier le Code général des collectivités territoriales pour que les conseillers municipaux exercent les fonctions d'officiers d'état civil sans délégation expresse.
Il est "vraisemblable" que les élections cantonales et régionales soient reportées de 2014 à 2015, a indiqué jeudi 4 octobre 2012 le président socialiste du Sénat, Jean-Pierre Bel, sur Europe 1.
Les maires d'Angoulême et de Montluçon, Philippe Lavaud (PS) et Daniel (UMP), ont été élus mardi 2 octobre à la présidence du Forum pour la gestion des villes, organisme paritaire chargé de développer les idées novatrices en matière de gestion publique.
Le Centre d'analyse stratégique propose de renforcer l'intervention des habitants dans le débat public et dans la prise de décision, et d'élever leur capacité d'action collective.
La ministre de la Justice réaffirme l'importance du principe de spécialisation de la Justice des mineurs.
La proposition de loi supprimant le conseiller territorial, mesure phare de la réforme des collectivités votée sous le précédent quinquennat, sera examinée par l'Assemblée nationale "probablement à la session d'automne", a-t-on appris auprès du ministère des Relations avec le Parlement.
Suite à plusieurs décisions du Conseil constitutionnel annulant des dispositions législatives, sur le fondement de l'insuffisance de participation du public ou de modalités de participation inadaptées, il est apparu nécessaire de repenser les dispositifs existants, tant au regard des évolutions de la société que de nouvelles technologies. Un projet de loi en ce sens vient donc d'être rendu public.
La multiplication des normes réglementaires étouffe les communes rurales. Une proposition de loi envisage de consacrer le principe juridique de leur adaptation aux moyens techniques et financiers locaux.
Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a indiqué mardi 11 septembre que la réorganisation des préfectures et sous-préfectures se ferait au printemps prochain et que cela pourrait engendrer des regroupements, des fermetures mais aussi des ouvertures.