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Démocratie participative : « Il faut engager les citoyens dans le processus de décisions »

03/09/12
Élus

Entretien avec Jean-Pascal Bonsignore, directeur de la communication de Villejuif. À ce titre, il anime la formation Weka « Les clefs de la démocratie participative », qui se tiendra le 19 novembre et dont il présente les principaux enjeux.

Délinquance : la mise en œuvre de zones prioritaires de sécurité (ZSP)

23/08/12
Sécurité

Le ministre de l'Intérieur a annoncé, fin juillet, la création, dès septembre, de 15 zones prioritaires de sécurité (ZSP) au sein de villes, de zones périurbaines ou rurales.

Didier Guillaume (PS) : des sous-préfectures fermeront peut-être

06/08/12
Sécurité

Le vice-président (PS) du Sénat et président du conseil général de la Drôme Didier Guillaume a estimé que des sous-préfectures devraient peut-être fermer pour lutter contre les doublons dans l'action de l'État et des départements.

Incendie dans les établissements recevant du public : quelles précautions prendre ?

02/08/12
Sécurité

Diverses mesures doivent être adoptées pour éviter les incendies dans les ERP. Dans le cas contraire, la responsabilité de la commune et celle du maire peuvent être engagées.

Éviter la malveillance dans les bâtiments publics

01/08/12
Sécurité

De la clôture du site à la télésurveillance et à la vidéoprotection, en passant par le gardiennage, plusieurs procédés limitent l'intrusion dans les bâtiments communaux et les actes de malveillance.

La 5e édition du prix Prévention Délinquance

24/07/12
Sécurité

Il reste moins de 15 jours pour déposer un dossier de candidature au prix Prévention Délinquance, organisé par le Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU).

Rappel à l’ordre par le maire : de nouvelles lignes directrices

24/07/12
Sécurité

Le Comité interministériel pour la prévention de la délinquance (CIPD) vient de mettre en ligne un guide pratique du rappel à l'ordre.

Alain Vidalies précise le calendrier de réformes pour le début du quinquennat

21/06/12
Élus

Droit de vote aux étrangers avant 2014, abrogation du conseiller territorial avant mars 2013, texte sur le harcèlement sexuel dès cet été : Alain Vidalies a précisé mercredi 20 juin le calendrier des réformes du début du quinquennat Hollande.

Législatives : partis et candidats doivent respecter la loi informatique et libertés

04/06/12
Élus

La Cnil rappelle, dans un guide et différents articles, que les pratiques des partis politiques, élus et candidats ne peuvent pas porter atteinte aux données personnelles.

La normalisation peut aider les collectivités à répondre aux enjeux publics

23/05/12
Élus

Les élus ont deux objectifs constants : maîtriser les dépenses publiques et améliorer la qualité de service pour les citoyens. Les normes volontaires peuvent les aider à y répondre.

Transports collectifs : faire un état des lieux mensuel de la délinquance

11/05/12
Sécurité

Chaque mois, les autorités organisatrices de transport doivent recenser les actes de délinquance qui ont été commis dans les réseaux qu'elles gèrent.

Trois communes expérimentent les livraisons de nuit

25/04/12
Sécurité

Paris, Lyon et Orléans expérimentent la charte "Certibruit", qui favorise les livraisons nocturnes respectueuses des riverains. Une fois validée, la charte pourra être utilisée dans d'autres communes.

Élections présidentielles 2012 : le taux d’abstention est en hausse

23/04/12
Élus

À l'issue de ce premier tour de la présidentielle 2012, les Français se sont plutôt bien mobilisés avec un taux de participation estimé à 80 % selon les différents instituts de sondage. Cependant, le taux d'abstention s'élève à environ 20 %, dépassant le score de 2007 au 1er tour de l'élection présidentielle.

La Fnath rappelle que les bureaux de vote doivent être accessibles

18/04/12
Élus

La Fnath, fédération de personnes malades et handicapées, a rappelé le 17 avril dans un communiqué que les bureaux de vote doivent être accessibles à toutes les formes de handicap, alors que le premier tour de la présidentielle a lieu dimanche.

Création de la médaille de la sécurité intérieure

10/04/12
Sécurité

Un décret paru au Journal officiel du 30 mars 2012 institue la création de la médaille de la sécurité intérieure.

Réforme des directives européennes : les élus locaux donnent leur avis

03/04/12
Élus

Après les sénateurs, les élus locaux réclament à la Commission européenne un cadre souple et simplifié.

Naissance du Code de la sécurité intérieure

22/03/12
Sécurité

Ce Code, dont l'élaboration a été lancée en 2006, vient d'être publié au Journal officiel. Sa vocation est de regrouper tous les textes qui intéressent la sécurité publique et la sécurité civile.

Bientôt une motion de censure locale ?

16/03/12
Élus

Une proposition de loi a été déposée à l'Assemblée nationale le 22 décembre 2011, visant à instituer une motion de censure dirigée contre les maires et les présidents de collectivités territoriales.

Législatives : pas de promotion des actions de la collectivité jusqu’au 18 juin

14/03/12
Élus

Le Code électoral (art. L. 52-1 2e alinéa) interdit toute promotion des actions d'une collectivité dont les élus sont candidats aux élections pendant les six mois précédant le scrutin.

L’AMF s’adresse aux candidats à la présidentielle

06/03/12
Élus

Intercommunalité, finances locales, aménagement du territoire... : l'Association des Maires de France interroge les candidats à la présidentielle sur dix thèmes qui reflètent les préoccupations des élus.