Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique, ainsi que notre grand dossier relatif à la sécurité et l’usage des technologies dans les collectivités.
Tandis que la santé mentale se dégrade et que la médecine publique ne peut plus répondre aux demandes, les élus peuvent adopter des politiques de prévention et mener des actions coordonnées dans les conseils locaux de santé mentale.
Le président du CNFPT suggère l'instauration d'une « cotisation additionnelle spécifique » pour assurer le financement de la formation des policiers municipaux.
Le ministre de l'Intérieur demande aux préfets de mettre en œuvre, pour le 15 janvier 2025, un plan d'action départemental de restauration de la sécurité du quotidien.
La DGCCRF recommande aux consommateurs de bien s'informer sur les différents contrats d'assurance obsèques et d'informer leurs proches dès la souscription d'un contrat.
En clôture du dernier congrès des maires, le Premier ministre a annoncé une série de mesures sur la simplification et la liberté des communes, en promettant notamment de s'attaquer au stock des normes. En revanche, pas grand-chose en matière budgétaire et financière. Plutôt bien accueilli par les élus, son discours risque néanmoins de ne pas suffire pour restaurer « la confiance » entre l'État et les collectivités. Selon l'AMF, les inquiétudes restent identiques.
Les enjeux qui mobilisent les électeurs en cette fin de mandat municipal avant les prochaines élections de 2026 sont « en phase » avec les thèmes habituels des forces politiques de droite (LR, DVD) comme la sécurité, révèle une enquête Ifop mardi 19 novembre 2024.
Le 12 novembre 2024, le Sénat organisait une table ronde sur la sécurité et l'avenir de la police municipale. L'extension des pouvoirs confiés aux policiers municipaux fait l'objet de réserves importantes de l'AMF, qui craint une substitution d'autorité et d'employeur, au profit du procureur de la République.
Plus de huit élus sur dix estiment que leur santé physique ou mentale est affectée par leur mandat, selon une enquête publiée vendredi 15 novembre 2024 par l'Association des Maires de France (AMF), qui met en lumière leurs difficiles conditions d'exercice.
Jusqu'au 31 décembre 2025, le maire qui envisage de faire procéder à la crémation des restes exhumés à la suite de la reprise d'une sépulture en terrain commun doit informer, par tout moyen utile, les tiers susceptibles de faire connaître la volonté du défunt.
Une nouvelle brigade de police municipale à Bordeaux, représentant environ un quart des quelque 200 agents, sera dotée d'armes à feu, a annoncé mardi 12 novembre 2024 le maire Pierre Hurmic à deux ans des élections municipales, assumant une volte-face dans un contexte sécuritaire "aggravé".
Renforcement des effectifs, création d'une cellule de coordination nationale, extension des prérogatives des cours d'assises spécialement composées... Didier Migaud et Bruno Retailleau ont annoncé vendredi 8 novembre 2024 leurs principales mesures pour lutter contre le « fléau » du narcotrafic en France, lors d'un déplacement conjoint à Marseille.
Un texte, ratifié notamment par M. Retailleau quand il était sénateur, a été déposé au Sénat le 25 avril 2024. Le Sénat a adopté ce texte et celui-ci est actuellement en discussion à l'Assemblée nationale1.
Dans une décision n° 2024-1106 QPC du 11 octobre 2024, le Conseil constitutionnel a admis la constitutionnalité de la différence de situation pour l'octroi de la protection fonctionnelle entre les élus et les agents1.
Refondation des opérations "places nettes", "restauration de la sécurité au quotidien" dans les départements, nouveau plan anti stupéfiants, recours aux réservistes : Bruno Retailleau a présenté vendredi 25 octobre 2024 à Toulouse sa stratégie pour "frapper la délinquance au cœur et en profondeur".
Une centaine de maires ont publié jeudi 24 octobre 2024 une tribune demandant au Premier ministre de ne pas autoriser les casinos en ligne par voie d'amendement "sans concertation", estimant que des milliers d'emplois sont en jeu.
Le gouvernement a annoncé mardi 15 octobre 2024 le lancement d'une campagne nationale pour rappeler l'importance du débroussaillement, essentielle pour prévenir les feux de forêt.
Une proposition de loi déposée en juillet 2023 au Sénat vise à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes. Cette proposition était discutée au Sénat en séance publique mercredi 9 octobre 2024.
« Ça devient une préoccupation » : le risque de feux de forêt, historiquement faible dans le Grand Est, devrait connaître une sérieuse augmentation d'ici 2050, poussant les autorités à adapter la forêt et doter les secours de moyens humains et matériels supplémentaires.
Le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Lozère, l'AMF 48 et la mairie de Mende organisaient leur traditionnel salon des maires et des collectivités locales, le 19 septembre dernier. L'occasion d'échanger sur un thème cher aux maires : la gestion des risques, dans une perspective englobant à la fois les menaces relevant de l'intégrité physique mais aussi le réchauffement climatique, la cybersécurité, la protection des aînés, etc. Car c'est bien vers lui que se tournent tous les regards quand quelque chose déraille.