Rémunérer les élus locaux se justifie par le temps qu'ils consacrent au service de leur collectivité. Un rapport du Sénat propose d'améliorer le calcul de leurs indemnités et leur statut.
La majorité sénatoriale a voté le renvoi en commission mercredi soir de la proposition de loi du sénateur UMP Éric Doligé visant à limiter les nombreuses normes que les collectivités locales doivent respecter.
Par une ordonnance du 11 janvier 2012, les dispositions relatives aux sanctions administratives et pénales et au commissionnement des agents chargés de constater les infractions au droit de l’environnement sont refondues.
William Roizes, responsable du service de la police municipale de Montfermeil, nous présente le Guide des infractions dont il est l'auteur, à paraître aux éditions Weka.
Le Conseil constitutionnel a jugé vendredi que la jurisprudence du Conseil d'Etat sur les conditions dans lesquelles le conseil des ministres peut révoquer un maire suffisait à en garantir la constitutionnalité.
La convention-type de coordination police municipale / forces de sécurité de l'État est modifiée. Une convention-type a également été créée pour les intercommunalités.
Le Parlement a finalement voté la proposition de loi instaurant un service citoyen pour les mineurs délinquants.
Transformer les contraventions de stationnement en redevances administratives, établies et perçues par chaque commune, permettrait de favoriser les politiques locales de mobilité.
La période qui s’étale de mi-décembre à fin janvier est synonyme, pour les exécutifs locaux, de rendez-vous protocolaires en série. Petite revue des rendez-vous de fin d’année de monsieur le maire & co.
Les grandes villes ont fait jeudi une entrée en force dans les instances dirigeantes de l'Association des Maires de France (AMF), avec notamment l'élection du maire de Nancy André Rossinot (Parti radical) comme premier vice-président, a-t-on appris à l'issue du vote.
Un projet de décret visant à renforcer la sûreté des digues de protection contre les inondations est consultable sur le site du ministère de l'Écologie depuis le 10 novembre dernier. Il vise à la fois les inondations fluviales et les submersions marines, et constitue une mesure d'application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010.
De plus en plus d'élus locaux sont accros des réseaux sociaux, devenus "un vrai besoin de la démocratie participative", selon les termes de participants à un débat organisé mercredi en marge de la parution de la septième édition de l'ouvrage "Paroles d'élus".
Du 22 au 24 novembre 2011 à Paris, se tiendra le congrès annuel des maires et des présidents de communautés de France. Intitulé « Le maire, l'intérêt général et le citoyen », il s'intéressera aux questions d'éducation et débattra de ce sujet en ouverture de congrès.
La SMACL vient de publier son rapport 2011 des risques de la vie territoriale. La compagnie d'assurance constate une constance dans les mises en cause des élus et agents, mais une incrimination en hausse des collectivités.
Éternel objet de controverse, la caméra de surveillance et son utilité ont été ardemment défendues aux Assises de la sécurité de Monaco par les professionnels du secteur et des municipalités, dont certaines testent des modèles capables de détecter des situations "anormales".
Rencontre avec Christophe Soullez, chef du département de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales au sein de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice et auteur avec Alain Bauer de Les politiques publiques de sécurité, PUF, QSJ, aôut 2011.
Les principales associations d'élus locaux français ont réaffirmé mercredi à Paris leur volonté "d'une Europe plus proche des territoires et des citoyens".
Daté du 20 juillet, le texte émis par le ministère de l'Intérieur rappelle que la responsabilité de la commune peut être engagée en cas de non-respect des limites imposées aux agents municipaux.
L’armement des policiers municipaux implique de suivre des règles strictes, dont la négligence peut provoquer la suspension de l’autorisation préfectorale.
La politique sécuritaire de la ville se doit d'être adaptée au contexte. Lorsque celui-ci évolue, la gestion des effectifs en est tôt ou tard affectée.