Le gouvernement a lancé, mi-juin, la 7e édition de la campagne de prévention des feux de forêt et de végétation.
Plus d'un million de procurations ont été enregistrées depuis le 10 juin afin de voter lors des législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet, soit plus que pour les législatives de 2022, a indiqué vendredi 21 juin 2024 le ministère de l'Intérieur.
Les élections législatives anticipées auront lieu, en deux tours, le 30 juin et le 7 juillet prochain. Dans l'urgence, les partis politiques planchent sur les mesures qu'ils envisagent de mettre en œuvre à plus ou moins brève échéance. Focus sur les services publics et la santé.
Le gouvernement encourage les communes à recourir au site JeVeuxAider.gouv.fr pour recruter des assesseurs.
Le ministère de l'Intérieur a adressé aux maires, le 14 juin 2024, une instruction indiquant les mesures qu'ils doivent prendre « avant, pendant et après le scrutin ».
Plusieurs maires se sont présentées comme candidats aux élections législatives 2024. La dissolution « surprise » a poussé certains maires de communes à présenter leur candidature pour un mandat de député. Quels sont les enjeux d'une telle démarche politique ?
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et notre grand dossier relatif aux propositions des différents partis candidats aux législatives anticipées concernant la décentralisation.
Gabriel Attal a promis samedi 15 juin plusieurs mesures en faveur du pouvoir d'achat en cas de victoire du camp présidentiel aux élections législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet 2024, où l'extrême droite est donnée favorite.
Par une décision (n° 2024-1094 QPC) rendue le 6 juin 2024, le Conseil constitutionnel vient de déclarer contraires à la Constitution les mots « des communes de 50 000 habitants et plus » figurant à la première phrase de l'article L. 2123-24-2 du CGCT, dans sa rédaction issue de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique. Cette déclaration d'inconstitutionnalité est immédiatement applicable. Que cela signifie-t-il, concrètement, pour les conseils municipaux ? Éléments de réponse avec Me Philippe Bluteau, avocat (Oppidum Avocats).
Après une semaine de rebondissements et de confusion pour nouer dans l'urgence les alliances et désigner les candidats, la campagne éclair du premier tour des législatives du 30 juin démarre officiellement lundi 17 juin 2024 sous haute tension.
Vacances déjà calées, bureau de vote trop éloigné : pris de court par l'annonce d'élections législatives anticipées, de nombreux électeurs se démènent pour trouver un moyen de voter par procuration, via leur famille, les partis ou même un site internet dédié.
Dans un récent rapport, les sénateurs Les Républicains proposent la création d'un ministère délégué à la protection civile.
Le pouvoir judiciaire est, avec le pouvoir exécutif et législatif, l'un des trois pouvoirs constituant l’État. Comment concilier justice et pouvoir quand il s’agit d'appliquer le droit ?
Deux recours ont été déposés mardi 11 juin 2024 devant le Conseil Constitutionnel contre le décret organisant le scrutin des élections législatives et La France Insoumise a annoncé en déposer prochainement un troisième, protestant "contre le gel des listes électorales".
Les personnes qui n'étaient pas inscrites sur les listes électorales le lundi 10 juin ne pourront pas voter lors des élections législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet, a indiqué mardi 11 juin 2024 le ministère de l'Intérieur.
La décision d'Emmanuel Macron de dissoudre l'Assemblée nationale et d'organiser des élections législatives "dans un délai inédit" suscite l'inquiétude des maires, a alerté lundi 10 juin 2024 l'Association des Maires de France (AMF).
Emmanuel Macron a annoncé dimanche 9 juin 2024 la dissolution de l'Assemblée nationale après la victoire écrasante de l'extrême droite aux élections européennes et convoqué des élections législatives le 30 juin et le 7 juillet.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré aux élections européennes.
Gabriel Attal a redit vendredi 24 mai 2024, dans un bilan d'étape de ses concertations sur la délinquance des mineurs, qu'il souhaitait qu'une loi soit votée "avant la fin de l'année" pour permettre notamment une "comparution immédiate" des jeunes à partir de 16 ans, mesure pourtant décriée par les magistrats.
En dehors des policiers municipaux, les agents territoriaux chargés de visionner les images issues d'un dispositif de vidéoprotection de la voie publique doivent être agréés par le préfet et sont soumis à une enquête administrative. En cas d'urgence, le préfet peut leur retirer l'agrément.