L’arrêté du 3 mai 2012 finalise le nouveau régime, en décrivant les modalités pratiques des nouvelles formalités (voir Manifestations sportives sur la voie publique : du nouveau concernant les modalités d’organisation). Il précise notamment le contenu des dossiers de déclaration et d’autorisation à déposer en préfecture et certaines modalités de mise en sécurité de ces événements.
Pour mémoire, l’ensemble de ces nouvelles règles s’applique à toutes les manifestations organisées à partir du 8 juin 2012.
Texte de référence : Arrêté du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique
Pour aller plus loin :
Livre blanc
Communiquer sur les manifestations sportives
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