Organisée par WEKA en partenariat avec EDENRED, une web-conférence a été consacrée le 3 avril à la rémunération des agents territoriaux, sujet d’actualité au moment où le gouvernement a décidé de mettre (ou plutôt de remettre) au goût du jour la rémunération au mérite dans la Fonction publique.
La mise en œuvre du RIFSEEP demeure complexe dans le secteur public. La Direction générale des collectivités territoriales a apporté récemment des précisions sur le critère relatif à l'expérience professionnelle, sur le CIA et sur les modalités de versement ou non en cas de maladie.
Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), constitue une tentative de simplification et d’unification des indemnités dues aux fonctionnaires de l’État et de la territoriale. Il doit définitivement être instauré au 1er janvier 2017. Lucien Deleye apporte un éclairage sur son contenu et sur sa mise en place opérationnelle.
Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) devra être mis en œuvre au 1er janvier 2017. Il convient pour les employeurs publics d’anticiper cette modification, source de nombreuses difficultés d'application.
Une indemnité tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (IFSEEP), va devenir, d'ici fin 2016, le nouvel outil indemnitaire de référence. Elle a vocation à simplifier le paysage indemnitaire.
Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) a vocation à devenir le nouvel outil indemnitaire de référence.
Les employeurs locaux devront progressivement harmoniser les régimes indemnitaires avec ceux de l'État. C'est la fin annoncée de la prime de fonction et de résultats (PFR) qui donne trop d'importance à la performance.
Les modalités d'application du nouveau régime indemnitaire de référence applicable aux fonctionnaires ont été rejetées par les partenaires sociaux le 20 janvier 2014.
Dans le cadre du cycle sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations, le ministère de la Fonction publique compte rénover la prime de fonctions et de résultats (PFR) avec un nouveau système indemnitaire minimisant la part « résultats » de la prime, critiquée par les syndicats.
L'arrêté du 9 février 2011 rend désormais applicable l'attribution de la prime de fonctions et de résultats (PFR) dans la fonction publique territoriale aux attachés territoriaux en plus des administrateurs.