Le texte propose de permettre aux relais d’assistants maternels (RAM) de délivrer les informations relatives aux  prestations sociales pour l’accueil de jeunes enfants ainsi qu’aux contrats de travail et cotisations afférentes par une personne formée et agréée par les CAF et les URSSAF.

Il est également prévu que l’agrément comporte la mention du RAM de rattachement de l’assistant maternel. L’information auprès du RAM par les assistants maternels sur l’évolution du nombre d’enfants accueillis sera aussi obligatoire, ce qui permettra d’élaborer un plan de formation.