Voici un tour d’horizon des principales mesures ayant pris effet au 1er janvier 2012.
Prestations familiales
– Revalorisation de 1 % des plafonds de ressources ouvrant droit aux prestations familiales.
– Le plafond pour la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) est porté à 45 068 euros (annuels) pour un couple avec un enfant et deux salaires.
Smic
Le Smic est passé à 9,22 euros brut de l’heure, soit 1 398,37 euros brut par mois.
RSA
Le montant du revenu de solidarité active (RSA) est porté à 475 euros pour une personne seule sans enfant.
Sécurité sociale
– Instauration d’un jour de carence pour les fonctionnaires en arrêt maladie.
– Baisse des indemnités journalières (IJ) d’arrêts maladie remboursées par l’assurance maladie pour les salaires supérieurs à 2 450 euros brut.
– Le salaire plafond de la Sécurité sociale servant de référence pour diverses cotisations et prestations est passé à 3 031 euros.
– Le plafond de revenus ouvrant droit à l’aide à la complémentaire santé (ACS), qui aide les ménages démunis à souscrire un contrat d’assurance maladie complémentaire, augmente de 35 %.
Retraite
Les salariés ayant eu un métier pénible peuvent encore prendre leur retraite à 60 ans, en cas d’incapacité d’au moins 20 %. Entre 10 et 20 %, ils doivent avoir exercé un métier pénible pendant au moins 17 ans.
Logement
– Les recours devant les tribunaux administratifs fondés sur le droit au logement opposable (Dalo) sont désormais ouverts aux demandeurs de logements sociaux victimes d’un délai d’attente anormalement long.
– Revalorisation forfaitaire de 1 % des aides personnalisées au logement (APL).
Énergie
– Gaz : hausse de 4,4 % des tarifs réglementés pour les particuliers et entreprises.
– Revalorisation du tarif social : la réduction sur les factures de gaz des bénéficiaires augmente de 10 %.
– Les tarifs sociaux du gaz et de l’électricité doivent désormais être attribués automatiquement aux foyers éligibles.
TVA
Le taux réduit de TVA est passé de 5,5 % à 7 %, sauf pour les cantines scolaires et les produits de première nécessité. Sont notamment concernés par l’augmentation : la restauration, l’hébergement, les travaux à domicile, les services à la personne.