Élaboré en concertation avec l’État, le Pôle Emploi, la région, la CAF, la MSA, les représentants des employeurs, des salariés et des bénéficiaires, le pacte – dont la mise en œuvre est confiée au conseil général – ce premier pacte territorial pour l’insertion constitue un levier pour la généralisation du RSA.

Ce pacte – première application concrète de la loi généralisant le RSA – sera désormais systématique. Le pacte territorial pour l’insertion porte notamment sur la définition de l’accompagnement des bénéficiaires vers et dans l’emploi à partir de l’offre de services du Pôle Emploi. Il définit également les modalités de participation des bénéficiaires du RSA au sein des politiques d’insertion. Enfin, il vise la conception d’un contrat unique d’insertion à l’horizon 2010 et la collaboration de tous les acteurs autour de l’offre régionale de formation.