Le gouvernement va expérimenter des contrats aidés de sept heures par semaine, qui seront proposés à des allocataires du RSA, comme le préconisait le rapport rendu au président de la République le 14 septembre par Marc-Philippe Daubresse, a annoncé, le 23 septembre, la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale. « Dans un premier temps, je proposerai à une quinzaine de départements une enveloppe de contrats qu’ils pourront proposer aux bénéficiaires du RSA de leur département », a déclaré Roselyne Bachelot, en ajoutant que l’expérimentation serait lancée « d’ici quelques semaines. »

Il s’agira d’un contrat unique d’insertion (CUI), aidé à 95 % par l’Etat et les conseils généraux et rémunéré sur la base du Smic. « Sa durée sera de 6 mois, renouvelable une fois », et « les conseils généraux pourront le proposer aux personnes rencontrant des difficultés spécifiques pour accéder à un emploi de droit commun », a détaillé la ministre.
En tenant compte de la baisse de leur RSA induite par la reprise d’activité, les allocataires gagneraient 130 euros de plus grâce à ce contrat, qui devra être accepté par l’allocation, au risque de se voir infliger des sanctions par le conseil général (réduction voire suppression du RSA). Roselyne Bachelot a précisé que le coût pour l’Etat serait de 3 millions d’euros pour 10 000 contrats.

L’ancien ministre des Solidarités actives Marc-Philippe Daubresse avait été chargé en mars, par le président Sarkozy, de proposer des mesures d’amélioration du RSA, avant que ne surgisse, en mai, la polémique liée aux propositions de certains députés de droite et du ministre Laurent Wauquiez d’imposer des contrats non rémunérés aux allocataires. L’UMP avait ensuite formulé ses propres propositions, prônant cette fois des contrats de cinq heures rémunérés.