Quarante ans après sa création, quel regard portez-vous sur l’évolution de la fonction publique hospitalière ?
Son rôle n’a jamais cessé d’être important. La place qu’occupe la fonction publique hospitalière dans notre système de santé s’est renforcée dans le temps, face à un secteur libéral significatif également. Son socle repose sur l’apport d’une réponse aux besoins en soins courants et face aux situations exceptionnelles ; une fonction qui ne s’est jamais démentie. Sa philosophie repose sur le soin et sur le médico-social, avec des effectifs qui relèvent de métiers réglementés, encadrés par des décrets, ce qui lui confère une culture et un mode de fonctionnement spécifiques. Contrairement aux deux autres fonctions publiques, qui sont conçues sur la base des fonctions organiques, elle affiche la particularité de reposer sur la notion fondamentale de « métiers ». Cette dimension lui a conféré d’emblée une image moderne, renforcée par des parcours « ressources humaines » qui lui sont propres. Un exemple représentatif : l’évolution de l’évaluation des professionnels, centrée auparavant sur la dimension statutaire avec une note et un regard sur la manière de servir, alors que désormais, elle cible la partie « métier » et l’évolution de la maîtrise des compétences qui y sont associées.
Quelles ont été les avancées majeures pour les professionnels comme pour les patients, qui ont marqué la fonction publique hospitalière ?
Plusieurs temps marquent l’évolution statutaire des professionnels de la fonction publique hospitalière, avec des modifications communes à toutes les fonctions publiques et certaines qui lui sont propres. Il y en a de deux natures. Tout d’abord, celles qui concernent les métiers, puisque depuis 40 ans, nombre d’entre eux ont été marqués par des réformes profondes, notamment les métiers soignants. Actuellement, c’est le cas des infirmiers, qui représentent la première cohorte hospitalière, ce qui impacte également les autres métiers exerçant en lien direct avec eux (aides-soignants, fonctions encadrantes).
Le deuxième point d’évolution concerne plus généralement celui du système de santé, avec les grands indicateurs et les défis d’aujourd’hui, qui influencent l’exercice quotidien des agents : la gestion des urgences, des soins non programmés, le vieillissement de la population. Sans oublier, de manière constante, l’évolution générale des pratiques et des techniques de prise en charge, qui modifie la manière d’exercer les différents métiers. C’est vrai pour les soignants mais aussi pour tous les métiers hospitaliers, notamment les fonctions supports : le numérique, la facturation, la qualité, la gestion des ressources humaines.
Pour les patients, les transformations majeures reposent sur leurs droits à l’information et la recherche de leur consentement éclairé, qui jouent sur les rapports qu’ils entretiennent avec les professionnels les prenant en charge. Les attentes sociétales évoluent dans la relation à la consommation de soins et à la santé de manière générale.
Comment préserver les valeurs fondatrices du « service public hospitalier » dans un contexte de contraintes budgétaires fortes ?
La poursuite de l’intérêt général, de la continuité de service, de l’égalité d’accès aux soins ou encore de neutralité sont des termes largement d’actualité dans le secteur sanitaire et médico-social, d’autant plus dans le cadre d’un environnement contraint. Les contraintes budgétaires ont certes pu induire des difficultés de recrutement et d’accès, mais ce n’est pas pour autant que le service public hospitalier a été déconstruit. Quoi qu’il se passe, il fait face, y compris dans le cas de crises les plus inattendues. Nous l’avons constaté de manière spectaculaire avec la crise sanitaire ; le point d’appui principal était le service public hospitalier. Son statut n’y est pas étranger, puisqu’il nous permet de mobiliser le personnel sans négociation particulière. Les services hospitaliers sont organisés autour de plans qu’ils peuvent activer, pour faire face aux soins critiques. Plus largement, la fonction publique hospitalière permet aujourd’hui de prendre en charge l’essentiel des actes en médecine, les prises en charge complexes et/ou en urgence. L’essentiel du capacitaire se trouve au sein du service public hospitalier.
Face aux défis démographiques, budgétaires et technologiques, comment imaginez-vous la fonction publique hospitalière dans l’avenir et quels leviers faut-il activer dès aujourd’hui pour préparer cet avenir ?
Le premier élément serait de continuer à moderniser le statut de manière générale, qui certes demeure un concept moderne et adapté au service public hospitalier, mais qui n’est pas exempt de certaines limites. Des initiatives ont déjà été prises avec la loi de transformation de la fonction publique de 2019 et l’introduction de la rupture conventionnelle ou encore de la prime d’engagement collectif. Mais à la FHF, nous voudrions aller plus loin, et faire sauter certains verrous pour faciliter par exemple les parcours professionnels. Car selon les statuts, certaines dispositions sont encore très restrictives et empêchent par exemple des mobilités entre certains versants de la fonction publique, entre le public et le privé, ou encore l’exercice mixte. Nous aimerions expérimenter des évolutions statutaires. Certaines réformes, qui nous paraissent essentielles, ont également pris du retard. C’est le cas pour le régime indemnitaire. Les fonctions publiques d’État et territoriale ont intégré le régime unique de la partie prime [régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel], mais ce n’est pas le cas dans la fonction publique hospitalière. Cet élément de modernisation nous semble important et nous appelons les pouvoirs publics à agir. C’est le cas également pour la protection sociale complémentaire, reportée au 1er janvier 2027 pour la fonction publique hospitalière.
À plus long terme, il nous paraît essentiel de travailler à stabiliser la prospective pour les métiers en tension. C’est fondamental afin de ne plus vivre de crises démographiques. Nous devons trouver une réponse adaptée entre la quantité de professionnels formés et les besoins en santé de la population, qui vont continuer à augmenter. Il faut donc avoir cette capacité à projeter le bon nombre de personnes à former, de parvenir à les former, à les fidéliser et à les intégrer dans un environnement professionnel changeant. Il s’agit d’un défi permanent de l’ensemble du monde de la santé. Cette faculté à regarder « plus loin » reste toutefois difficile à réaliser dans un contexte de situation politique instable.
Propos recueillis par Laure Martin