À l’occasion du débat sur le budget 2015, sénateurs UMP et centristes ont adopté contre l’avis du gouvernement un amendement en ce sens de Francis Delattre (UMP), pour lequel il s’agit de « traduire une volonté de rénovation profonde du dispositif, sans pour autant nier la nécessité du maintien d’un accès aux soins urgents pour les étrangers en situation irrégulière ». Selon lui, le coût de l’aide médicale d’État (AME), qui constitue le principal dispositif d’accès aux soins des personnes étrangères en situation irrégulière, « progresse à un rythme insoutenable »: « 50 % entre 2008 et 2013 », a-t-il dit.
Il a prôné le recentrage de l’accès gratuit à tous les soins sur les publics vulnérables, c’est-à-dire les femmes enceintes et les mineurs, et pour les autres catégories de demandeurs « l’instauration d’une participation annuelle ou mensuelle d’un montant significatif (…) ou encore le paiement du reste à charge de certains frais médicaux ».
Dans tous les cas, l’AME pour soins urgents serait maintenue, a-t-il assuré. De plus, un dispositif spécifique de prise en charge intégrale des soins de prophylaxie pourrait être introduit, afin de prévenir l’apparition ou la propagation des maladies infectieuses. « Il n’y a pas de solution simple », a relevé Vincent Delahaye (UDI-UC).
« Couper les crédits déjà sous-budgétisés, c’est envoyer un signal sans résoudre le problème », a-t-il estimé. Il a mentionné le rétablissement d’un droit de timbre – qui « ne suffira pas non plus » -, la lutte contre les filières qui encouragent le tourisme médical en profitant des failles du système, la mise en place d’un ticket modérateur. « Surtout, j’invite le Sénat à prendre le problème à bras-le-corps en créant une mission d’information ou un groupe de travail », a-t-il ajouté. Le débat sur l’AME « est aussi récurrent que malsain », s’est indigné Yves Daudigny (PS). « Restreindre l’accès aux soins pour les personnes défavorisées, c’est participer à une surenchère médiatique », a-t-il accusé, demandant: « Comment peut-on se dire prêts à laisser sans soins des étrangers qu’il faudra in fine hospitaliser quand ils seront au plus mal ? C’est une absurdité, pis, une honte. » L’examen du budget à la Haute Assemblée doit durer jusqu’au 9 décembre. Le texte fera ensuite l’objet d’une commission mixte paritaire (sept députés, sept sénateurs) qui tentera de trouver une version commune aux deux chambres. En cas d’échec, probable, c’est l’Assemblée qui a le dernier mot.
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