Le tribunal administratif de Bordeaux a suspendu, le vendredi 14 octobre, la délibération municipale d'un village de Dordogne, Montferrand-du-Périgord (160 habitants), qui refusait l'installation de compteurs électriques Linky, le condamnant à payer 1 200 euros de frais de justice.
Le rapporteur public a recommandé au Conseil d'État d'annuler un arrêté de novembre 2008 fixant le tarif bonifié d'achat de l'électricité d'origine éolienne terrestre, estimant qu'il constituait une aide d'État illégale.
La possibilité pour les personnes publiques de bénéficier des tarifs réglementés de vente en matière d’électricité et de gaz se réduit depuis l’ouverture des marchés à la concurrence, formalisée par deux lois de 2000 et 2003.
Alors que la performance énergétique des établissements recevant du public est soumise à des évolutions réglementaires, les marchés de réalisation de diagnostics sont de plus en plus complexes. Exemple à Strasbourg.
Pompes à chaleur, panneaux photovoltaïques et chaudières à bois s’installent dans les collectivités territoriales. Les raisons sont à la fois écologiques et financières : à terme, les énergies renouvelables peuvent offrir un retour sur investissement intéressant.
Le Syndicat départemental d'énergies de l'Indre (SDEI 36) doit renforcer le réseau électrique de la région de Buzançais. Au programme : normes, propreté et sécurité.
Pour convaincre les habitants qu’une maison est mal isolée, rien de mieux qu’une thermographie aérienne ! La communauté urbaine de Bordeaux a tenté cette expérience aussi fructueuse que complexe.
Les 246 foyers de Schweighouse-Thann peuvent désormais se chauffer au gaz, grâce à une délégation de service public passée avec le distributeur privé Antargaz. Gaz de France ne souhaitait pas connecter la ville au réseau national, un autre l’a fait.