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Les journées nationales d’études de l’ANPDE

12/05/10
Enfance et famille

L'Association nationale des puéricultrices diplômées et des étudiantes (ANPDE), partenaire des éditions Weka, organise sept journées nationales d'études à destination des puéricultrices et des puériculteurs.

La médiation familiale plébiscitée par Michèle Alliot-Marie

07/05/10
Enfance et famille

L'exercice de l'autorité parentale peut être mis à mal lorsque les parents sont en désaccord sur des décisions à prendre concernant leur enfant à charge. Deux cas de figure sont prévus pour recourir à la médiation familiale dans le projet de loi du 3 mars 2010.

L’Uniopss s’oppose à la création des maisons d’assistants maternels

22/04/10
Enfance et famille

L'Uniopss voit dans la création des maisons d'assistants maternels, à confirmer par un vote du Parlement, un nouveau pas dans des jeunes enfants.

Absentéisme scolaire : l’ADF s’oppose à la suspension des allocations familiales

12/04/10
Enfance et famille

Brandir la menace d'une suspension des allocations familiales ne répondra pas à la question sociale, estime le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton. « Les familles concernées ont déjà des difficultés financières. Peut-on prendre le risque de les aggraver encore ? »

Les professionnels décrètent « l’alerte générale pour la petite enfance ! »

09/04/10
Enfance et famille

Après la réussite de sa deuxième journée d'action pour le retrait du projet de décret relatif à l'accueil collectif des jeunes enfants, le 8 avril 2010, le collectif « Pas de bébés à la consigne » a déjà programmé une nouvelle journée de grève générale de la petite enfance, le jeudi 6 mai, et une manifestation à caractère national réunissant parents et professionnels le samedi 29 mai.

Auxiliaires de vie scolaire (AVS) : quatre associations rejettent la convention-cadre

06/04/10
Enfance et famille

L'Union nationale des associations de parents de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Unapei), la Fédération générale des pupilles de l'enseignement public (FGPEP), la Fédération nationale des associations au service des élèves présentant une situation de handicap (Fnaseph) et Autisme France ont dénoncé, le 25 mars 2010, la convention-cadre permettant la reprise des auxiliaires de vie scolaire (AVS).

Réforme de l’adoption : projet de loi examiné d’ici fin avril au Sénat

31/03/10
Enfance et famille

Les sénateurs vont examiner un projet de loi sur la réforme de l'adoption d'ici fin avril, c'est ce qu'a indiqué la secrétaire d'État à la Famille, Nadine Morano, dans un entretien daté du 22 mars.

Le Conseil a adopté la directive sur le congé parental

10/03/10
Enfance et famille

La directive, adoptée le 8 mars par le Conseil des ministres européens en charge de l'Emploi et de la Politique sociale, rend obligatoire l'accord-cadre conclu entre les organisations interprofessionnelles le 18 juin 2009 et porte de 3 à 4 mois la durée minimale du congé parental dans les États membres de l'Union européenne.

Des propositions de loi pour autoriser la gestation pour autrui

04/03/10
Enfance et famille

Malgré les conclusions de la mission Léonetti, deux propositions de loi tendant à autoriser et encadrer la gestation pour autrui ont été déposées fin janvier au Sénat. De quoi relancer le débat.

L’inceste commis sur les mineurs est désormais inscrit au Code pénal

09/02/10
Enfance et famille

La loi n° 2010-121 du 8 février 2010 vise à adapter le Code pénal à la spécificité de l'inceste et à améliorer la prise en charge des victimes d'actes incestueux.

Parution de la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations

25/01/10
Enfance et famille

Cette circulaire fait suite à la deuxième conférence nationale de la vie associative, qui s'est tenue le 17 décembre 2009 à Paris, afin notamment de clarifier et de sécuriser le cadre juridique des relations financières entre pouvoirs publics et monde associatif, et de simplifier les démarches effectuées par les associations dans le cadre des procédures d'agrément.

Absentéisme scolaire : faut-il suspendre les allocations familiales des parents ?

19/01/10
Enfance et famille

La lutte contre l'absentéisme scolaire voit une nouvelle fois se rouvrir le débat sur la suppression des prestations familiales. Au sein de la majorité les points de vue s'affrontent suite à la proposition du député UMP Éric Ciotti de renforcer la loi de 2006, qui permet de suspendre les allocations familiales en cas d'absences scolaires répétées d'un élève au collège ou au lycée.

Faut-il légiférer sur le versement de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) ?

18/01/10
Enfance et famille

C'est en tout cas, ce que semble penser le député UMP de l'Oise, Édouard Courtial, qui a déposé, le 21 décembre 2009, une proposition de loi visant à limiter l'utilisation de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) versée aux familles en difficulté aux seuls achats de fournitures scolaires pour les enfants.

Le rapport Leonetti sur l’autorité parentale prône la médiation familiale

05/11/09
Enfance et famille

Le rapport intitulé « Intérêt de l'enfant, autorité parentale et droits des tiers », a été remis au premier ministre le 8 octobre par son rapporteur le député Jean Leonetti. Dans le cadre de l'avant-projet de loi du gouvernement sur le statut du beau-parent qui a suscité de nombreuses polémiques au sein même de la majorité, le rapport propose une évaluation de la législation concernant le droit des tiers.

Dominique Versini : « La suppression du Défenseur des enfants marque un recul dans le respect des droits fondamentaux des enfants »

06/10/09
Enfance et famille

La ministre de la Justice et des Libertés, Michèle Alliot-Marie, a présenté, au Conseil des ministres du 9 septembre, un projet de loi instituant un Défenseur des droits. Les attributions de cette nouvelle instance doivent intégrer celles aujourd'hui exercées par le Médiateur de la République, la Commission nationale de déontologie de la sécurité... et le Défenseur des enfants.

François Fillon a installé le Haut Conseil de la famille

09/06/09
Enfance et famille

Le Haut Conseil de la famille (HCF) remplace, à la fois, le Haut Conseil de la population et de la famille et la Conférence annuelle de la famille.

Nadine Morano a installé le nouveau CNAOP

23/01/09
Enfance et famille

La secrétaire d'État chargée de la Famille a réuni le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) qui vient de renouveler près du tiers de ses membres.