La Dexia Sofcap, principal assureur des collectivités territoriales pour les risques statutaires, publie une étude sur l'absentéisme pour raison de santé entre 2007-2009. Selon l'étude, les agents s'arrêtent plus longtemps, plus souvent et pour des risques aggravés (+ 10 % pour l'accident de service), ce qui a un impact budgétaire et organisationnel pour les collectivités employeurs.
Ce droit à un revenu de remplacement était déjà ouvert aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. Il est également désormais offert aux fonctionnaires de l'État depuis l'article 62 de la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique.
La Cour administrative d'appel de Marseille dans un arrêt du 22 octobre dernier a jugé qu'un absentéisme médical récurrent, nuisant à l'organisation quotidienne d'un service, justifie le non-renouvellement de contrat a vu des nécessités de service.
Suite aux négociations organisées par le gouvernement avec les syndicats, un nouveau document d'orientation présentant des avancées a été remis le 8 février par le secrétaire d'État à la Fonction publique Georges Tron.
Il sera désormais plus facile de passer le concours d'ATSEM de 1re classe grâce à l'instauration de trois voies de concours (externe, interne et troisième concours) au lieu du seul concours externe, trop restrictif.
Ce mois de janvier 2011 est l'occasion pour les députés de la majorité de sortir « leurs plans » pour les fonctionnaires : emploi à vie non pertinent, contrat d'objectifs, et la dernière touche, la fin pure et simple du recrutement de fonctionnaires pour des fonctions autres que régaliennes pour tout nouveau embauché.
La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels a autorisé notamment les collectivités territoriales à recourir à une entreprise de travail temporaire mais uniquement, si leur centre de gestion (CDG) ne peut leur fournir le personnel correspondant et dans le respect du Code des marchés publics.
Le rapport annuel sur l'État de la fonction publique 2009-2010 vient d'être publié par la DGAFP. Cette édition 2009-2010 se compose de deux volumes. Zoom sur l'emploi, les flux de personnels, les rémunérations, la formation et le recrutement dans les trois fonctions publiques à travers le premier volume intitulé « Faits et Chiffres ».
Le secrétaire d'État à la Fonction publique Georges Tron, a annoncé dans le journal Les Échos du 30 décembre 2010, la présentation la veille aux syndicats d'un document d'orientation pour la modernisation des conditions d'emplois des agents non titulaires afin de lutter contre la précarité statutaire de ces agents. Un projet de loi devrait être déposé au Parlement dans le courant du 1er semestre.
Les autorisations d'absence pour allaitement sont le fait du chef de service qui effectue son choix en fonction des nécessités d'organisation et de service public.
Le service civique permet à toute personne de 16 à 25 ans, de nationalité française ou résidant en France depuis plus d'un an de s'engager et de donner de son temps sur une période de 6 à 12 mois
La note de service n° 2010-059 du 7 mai 2010 a pour objet d'indiquer les modalités de dépôt et de traitement des candidatures des personnels enseignants du second degré, d'éducation et d'orientation à une affectation en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna pour la rentrée scolaire de février 2011.
À l'occasion d'un entretien exceptionnel, Georges Tron, secrétaire d'État à la Fonction publique, revient sur ses nouvelles fonctions et sur les chantiers en cours et à venir dans la fonction publique.
Depuis cet été, les intérimaires peuvent assurer les remplacements de fonctionnaires en cas de congé maternité ou de maladie, ou encore lors d'une augmentation occasionnelle de l’activité. Comment cette nouvelle possibilité est-elle exploitée ? Enquête.