Le ministère du Logement et de l’Habitat durable lance un appel à projets pour développer l’hébergement citoyen des réfugiés.
Le bail réel solidaire (BRS) s’adresse uniquement aux ménages modestes qui louent du foncier pour y faire construire leur logement.
Le Fonds national des aides à la pierre (Fnap), où bailleurs sociaux et État vont co-gérer les fonds publics dédiés à la construction des logements sociaux, voit son fonctionnement précisé dans un décret publié lundi 4 juillet au Journal officiel.
Le gouvernement a décidé d’étendre à l’ensemble des départements franciliens le dispositif d’encadrement des loyers déjà en vigueur à Paris.
Un récent décret prévoit le maintien des aides au logement pour les allocataires de bonne foi en cas de loyers impayés.
La Caisse des Dépôts et Action Logement lancent un « prêt de haut de bilan bonifié » destiné aux organismes de logement social.
Le gouvernement veut « aller plus loin pour l’égalité et l’accès au logement ».
L’État et Action Logement ont signé un protocole d’accord pour renforcer l’application du droit au logement dans la région capitale.
L'accès au logement est souvent la première étape d'un processus d'insertion ou de réinsertion. À cet effet, un site internet recensant les loyers dans 18 agglomérations est proposé par l'Observatoire des loyers.
Le 21e rapport de la Fondation Abbé Pierre rend compte des liens entre santé et logement.
Le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) dresse le bilan de la mise en œuvre du droit au logement opposable (DALO) depuis sa création.
Un récent décret va permettre de développer l’intermédiation locative dans les communes déficitaires en logement social.
Le prêt à taux zéro (PTZ) bénéficiera à un plus grand nombre de ménages à partir du 1er janvier 2016.
La Banque européenne d’investissement (BEI) accorde un prêt à la France pour construire 12 000 logements intermédiaires en zone tendue d’ici 2019.
CHRS, résidences sociales, intermédiation locative… Le ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité recense les solutions d’hébergement et de logement pour les personnes sans abri.
La « trêve hivernale » pour les expulsions locatives débute le 1er novembre.
Cette réforme s’inscrit dans le cadre d’une modernisation du secteur du logement social.
Le ministère du Logement a lancé un appel à projets pour l’hébergement et l’accès au logement des plus fragiles.
Un groupe de travail va plancher sur la réforme de la gestion de la demande et des attributions des logements sociaux.
L’encadrement des loyers sera effectif à Paris intra-muros à partir du 1er août 2015.