Longtemps, le contentieux des marchés d'assurance a relevé des juridictions de l'ordre judiciaire. Depuis l'intervention de la loi dite MURCEF du 11 décembre 2001, tous les marchés publics sont soumis à la compétence des juridictions administratives.
Les candidats victimes de décisions irrégulières peuvent, sous condition, être indemnisés du préjudice subi.
Une position récente du juge administratif sur la mention du logiciel libre vient ajouter une nouvelle pierre au débat.
À Boulogne-Billancourt, une crèche est gérée par une entreprise privée qui n’assure ni la facturation ni les repas. Retour sur ce marché particulier.
L’existence même d’un marché de services juridiques conclu avec une personne publique n’est pas couverte par le secret professionnel. Ce principe dépend d’une condition : l’obtention par le cabinet d’avocats de l’accord préalable et exprès des personnes publiques dont le nom figure parmi les références dont il entend se prévaloir. Analyse et commentaire d'une décision du Conseil d'État du 6 mars 2009 par Olivier Caron et Alexandre Labetoule, avocats.
Luz-Saint-Sauveur effectue une correction sur le lit du torrent de l’Yse pour éviter toute nouvelle crue. Un petit marché criblé de contraintes naturelles et légales.
Lancer un marché d’assurance nécessite une bonne maîtrise du risque. Comment s’y prendre quand on souhaite rédiger son marché d’assurance dommages aux biens ? Les experts vous éclairent.
Automobile, responsabilité civile, risques statutaires... Le 1er janvier 2009, le centre communal d'action sociale de Cenon avait besoin de nouveaux assureurs. Un marché complexe confié au cabinet Julien, expert en la matière.