Un projet de décret, qui suscite de nombreuses réactions, prévoit de donner à la commission médicale d'établissement (CME) des missions plus techniques que politiques. La composition de la CME serait également modifiée.
Créée en janvier, une nouvelle agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail résulte de la fusion de l'Afssa (Agence française de sécurité sanitaire des aliments) et de l'Afsset (Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail).
Alors que la mise en place effective des agences régionales de santé (ARS) est prévue au premier semestre 2010, Xavier Darcos, Nadine Morano et Nora Berra ont réuni pour la première fois les 26 directeurs préfigurateurs des ARS afin de leur indiquer les objectifs prioritaires concernant la mise en place du volet médico-social des agences.
Les infirmiers et les cadres de santé vont accéder à la catégorie A en juillet 2012 et un nouvel espace statutaire est prévu pour les catégories B. Le protocole d'accord entre le ministère de la Santé et les syndicats a été signé début février.
Un patient hospitalisé pour sevrage alcoolique a été victime de graves brûlures liées à un incendie. Le jugement du tribunal administratif de Caen a conclu à un défaut d'organisation ou de fonctionnement du service, entraînant la perte de chance d'échapper aux conséquences de l'incendie.
Réunis au sein du Clio santé, sept ordres de professions de santé contestent un arrêté du 31 décembre qui donne au directeur général de l'ARS tout pouvoir pour autoriser un protocole de coopération entre professionnels de santé.
En application de la loi HPST, la biologie médicale s'apprête à connaître une réforme très profonde qui vise notamment à moderniser et à médicaliser le secteur. Mais ces changements en perspective suscitent des oppositions.
Chargés d'apporter un avis préalable à toute recherche biomédicale, les comités de protection des personnes sont régis par un règlement intérieur type qui vient de faire l'objet d'un arrêté ministériel.
L'agence des systèmes d'information partagés de santé a attribué le marché de l'hébergement du dossier médical personnel (DMP) au consortium mené par Atos Origin et La Poste.
Le décret du 19 février instaure la création d'un observatoire national qui permettra de mieux connaître les conditions et les pratiques d'accompagnement de la fin de vie. Instance consultative, il sera animé par un comité de pilotage nommé par la ministre de la Santé.
La réalisation du bilan de compétences, et en particulier la convention sur lequel repose tout le dispositif, est désormais formellement encadrée. Le modèle type de la convention apparaît en annexe de l'arrêté du 9 février 2010.
L'Observatoire national de la fin de vie est, notamment, chargé d'améliorer les connaissances relatives aux pratiques d'accompagnement des personnes.
Les agents de la fonction publique hospitalière pourront bénéficier du chèque emploi service universel dans quelques semaines. Le CGOS, chargé de sa mise en place, perçoit une cotisation spécifique et le Cesu est entièrement préfinancé.
La proposition de loi instaurant une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie a été votée par les parlementaires le 16 février 2010.
D'après le rapport d'étape remis en janvier par le comité de suivi de la radiothérapie, les effectifs des radiophysiciens atteignaient 437 en équivalents temps plein fin 2009, soit presque 50% de plus qu'en 2005. Le nombre de stagiaires est en forte hausse.
Un décret du 3 février 2010 instaure la création d'un comité d'évaluation de la mise en œuvre des dispositions relatives à la modernisation des hôpitaux prévues par la loi HPST.
Un rapport de l'Igas sur la mort à l'hôpital met en évidence des pratiques très inégales selon les établissements. Les auteurs proposent notamment d'inscrire parmi les missions de l'hôpital le devoir de garantir aux patients une mort respectueuse de leur dignité.
Les mesures d'ordre intérieur (MOI) ne peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir. Des décisions constantes du Conseil d'Etat confirment cette jurisprudence.
Si, en 2009, le plan Alzheimer a enregistré des succès en matière de recherche, l'année 2010 sera marquée par « la continuité de l'effort, avec l'informatisation des bases de données des patients, le démarrage d'un centre de traitement de l'image... » et par l'évaluation des différentes expérimentations engagées.
Le décret du 29 janvier 2010 relatif aux conditions de mise en œuvre des décisions de limitation ou d'arrêt de traitement apporte des précisions sur le droit des malades et de leurs proches.