Il n'y aura finalement pas de "travaux d'intérêt éducatif" pour les adolescents délinquants, comme évoqué fin janvier par le Premier ministre, mais une mesure "d'intérêt éducatif" qu'est venue détailler une circulaire adressée mardi 30 avril 2024 aux procureurs par le garde des Sceaux.
Les événements climatiques récents soulignent toute l'importance du PCS (plan communal de sauvegarde) comme maillon local de l'organisation de la sécurité civile. La démarche de préparation collective constitue la force du PCS. Avec ce dispositif de planification, les maires sont en première ligne pour mettre en place des formations et se doter de modes d'organisation ou d'outils techniques afin de pouvoir faire face et éviter ainsi de basculer dans une crise.
Procédures spécifiques dans les conventions de coordination, alignement des prérogatives des policiers municipaux sur celles des gardes champêtres... La commission des lois du Sénat propose que les polices municipales puissent intervenir sur le terrain en période d'émeutes urbaines.
Jeux de Paris, vidéosurveillance algorithmique, essor des IA génératives gourmandes en données personnelles : la présidente de la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés), Marie-Laure Denis, récemment reconduite pour un deuxième mandat de cinq ans, évoque les défis du gendarme de la vie privée des Français au cours des prochains mois.
Le gouvernement lance mardi 23 avril 2024 au ministère de l'Intérieur un cycle de concertations pour repenser le modèle de la sécurité civile, en première ligne face au dérèglement climatique et la désertification médicale sans que les finances suivent.
L'un des principaux syndicats de policiers, Un1té (ex-Unité SGP police) appelle à un rassemblement le 30 avril 2024 devant le ministère des Finances pour que Bruno Le Maire débloque les compensations financières à l'engagement des policiers pendant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris promises par le ministre de l'Intérieur.
La vidéosurveillance algorithmique (VSA) sera testée pendant les JO 2024, mais les autorités l'assurent, aucun des logiciels utilisés ne permet l'utilisation de la reconnaissance faciale, pourtant déjà employée en France dans certains cas et sous conditions.
Coupler un logiciel d'intelligence artificielle et des caméras de vidéoprotection, pour relire en différé les images collectées sur une zone et un temps limités, ne porte pas atteinte aux libertés individuelles, selon le Conseil d'État. Il se prononçait le 21 décembre 2023 sur une affaire concernant la communauté de communes Cœur Côte Fleurie.
Doté de 87,4 millions d'euros en 2024, le fonds interministériel de prévention de la délinquance soutiendra en priorité la vidéoprotection, la sécurisation des lieux de culte, la prévention de la délinquance, la prévention des violences et la lutte contre les dérives sectaires.
Forces de sécurité, hélicoptères, drones, tireurs d'élite, vidéoprotection, interruption de la circulation aérienne... Un dispositif jamais vu sécurisera la cérémonie d'ouverture et les épreuves des JO 2024 à Paris.
Comme chaque mois sur WEKA.fr, le regard décalé de Michel Cambon sur l’actualité.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré aux buvettes.
À l’approche des jeux olympiques de 2024, dans une proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports, plusieurs sénateurs envisagent d’autoriser l’accès des policiers municipaux dans les trains.
Yannick Cheveau porte aujourd’hui les valeurs de la CFTC en s’appuyant sur une forte expérience en police municipale. En effet, après avoir assuré les fonctions de directeur du Pôle fonctionnel au sein de la police municipale de Toulouse pendant plusieurs années, engagé syndicalement depuis plus de 20 ans pour l'évolution de la profession notamment, il est Président national de l’Union CFTC PM-SPT, Responsable communication au sein de la Fédération CFTC des agents de la Fonction publique territoriale et Président CFTC des agents de la fonction publique territoriale Midi-Pyrénées (CFTC Midi-Pyrénées Territoriaux).
Les policiers municipaux sont appelés samedi 3 février 2024 à une mobilisation nationale qui s'annonce "très forte" selon leurs représentants, afin d'obtenir une meilleure reconnaissance de leur travail, ainsi qu'une hausse des rémunérations et des retraites.
Le gouvernement a interrogé les Français pour mesurer leur niveau de sensibilisation aux risques environnementaux.
Jusqu'à 80 % de policiers municipaux prévus sur le terrain seront en grève pour le réveillon de la Saint-Sylvestre et le 1er janvier, affirment dimanche 31 décembre deux organisations à l'origine du mouvement qui réclament notamment de meilleures conditions de rémunération.
Pour faire pression sur le Gouvernement, les policiers municipaux ont décrété, fin octobre, une grève des procès-verbaux.
La Première ministre a détaillé, fin octobre 2023, les mesures décidées par son Gouvernement pour répondre aux violences urbaines.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l’essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré au comportement à adopter face aux menaces terroristes.