À l’occasion du Conseil des ministres du 23 février 2010, la secrétaire d’État chargée des Aînés a présenté l’action du gouvernement en matière de lutte contre la maltraitance des personnes âgées. Outre la maltraitance physique, la maltraitance psychologique, mais aussi la maltraitance passive, par manque de soins ou d’attention, constituent « un ensemble de situations indignes, contre lesquelles le gouvernement entend lutter avec détermination », a insisté Nora Berra. Les cas de maltraitance sont constatés aussi bien au domicile (60 % des cas recensés) qu’en établissement.

Si le gouvernement « a déjà engagé des actions pour lutter contre la maltraitance », Nora Berra promet « d’aller plus loin » cette année :

• D’ici au 31 mars 2010, les 200 établissements qui accueillent des personnes dépendantes sans disposer de personnels soignants devront se mettre en conformité. À défaut, ils s’exposeront à des procédures de fermeture administrative.
• Un projet de loi est en cours d’élaboration pour permettre la diffusion des résultats des évaluations des établissements médico-sociaux. Celui-ci rendra obligatoire une procédure commune de gestion des plaintes et des signalements par les services de l’État et ceux des conseils généraux. Il permettra, également, à ceux qui viennent en aide aux personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer de se faire remplacer pendant certaines périodes.
• Un module de formation et de sensibilisation à la bientraitance sera développé, pour les professionnels comme pour les aidants familiaux. Deux référents « bientraitance » seront mis en place dans tous les établissements pour personnes âgées.

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