L’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) a publié, début février, ses recommandations de bonnes pratiques professionnelles sur « L’accompagnement des mineurs non accompagnés dits “mineurs isolés étrangers” ». Celles-ci constituent « des repères propres à guider les professionnels dans leurs pratiques face aux spécificités de l’accompagnement des mineurs non accompagnés, explique l’Agence. Chaque équipe et chaque structure les adapteront en fonction de leurs missions, de leurs moyens financiers, humains et techniques, des partenariats formalisés à leur disposition ».
Ces recommandations se déclinent en trois chapitres :
- Chapitre 1 : évaluer la minorité et l’isolement de la personne durant la phase d’accueil provisoire d’urgence.
- Chapitre 2 : répondre aux besoins fondamentaux et spécifiques du mineur non accompagné.
- Chapitre 3 : élaborer et mettre en œuvre le projet d’accompagnement du mineur non accompagné.
Concernant le choix du plan de ces recommandations, l’ANESM a donc décidé de regrouper, dans un premier chapitre, l’ensemble des actions à développer auprès des personnes se déclarant mineurs non accompagnés (MNA) durant les phases d’accueil provisoire d’urgence et d’évaluation de la minorité et de l’isolement de cette personne. Le deuxième chapitre présente les besoins spécifiques des MNA et les prestations à mettre en œuvre pour y répondre. Ce choix s’explique par la volonté de l’Agence de souligner, à partir de l’étude du cadre légal, de la littérature scientifique et des travaux du groupe de travail, « la nécessité de centrer l’accompagnement des MNA sur la réponse à leurs besoins fondamentaux et spécifiques ».
Le dernier chapitre, abordant l’élaboration et la mise en œuvre du projet personnalisé du MNA, s’inscrit dans la continuité des précédents travaux de l’ANESM, « qui considère le projet personnalisé comme un outil central à disposition de l’établissement/service pour répondre de façon individualisée aux besoins identifiés du mineur ».
Ces recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM sont disponibles sur le site de l’Agence : www.anesm.sante.gouv.fr