Toutefois, « conformément au décret n° 2019-1180 du 15 novembre 2019 fixant le taux de contribution pour pension due ou remboursée au titre des fonctionnaires de l’État détachés ou mis à disposition auprès des employeurs territoriaux et hospitaliers, ces derniers sont soumis depuis le 1er janvier 2020 au taux de contributions employeurs en vigueur à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. Ce taux augmente d’un point à partir du 1er janvier 2024, conformément au décret n° 2024-49 du 30 janvier 2024 ».
Texte de référence : Circulaire NOR ECOB2330255C du 1er février 2024