Le texte réglementaire précise la fermeture du régime spécial de retraite pour les agents titulaires recrutés à compter du 1er septembre 2023. Il transpose par ailleurs à ce régime plusieurs dispositions de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 relatives notamment au relèvement de l’âge d’ouverture du droit à pension, à l’accélération du calendrier d’augmentation des durées d’assurance requises et aux conditions de départs anticipés.
Texte de référence : Décret n° 2023-693 du 28 juillet 2023 relatif au régime spécial de retraite de la Banque de France