Le texte réglementaire précise la fermeture du régime spécial de retraite des industries électriques et gazières pour les personnes nouvellement recrutées à compter du 1er septembre 2023. Il transpose par ailleurs à ce régime plusieurs dispositions de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, relatives notamment au relèvement de l’âge d’ouverture du droit à pension, à l’accélération de la montée en charge des durées d’assurance et aux conditions de départs anticipés. Les dispositions sont applicables au 1er septembre 2023.
Texte de référence : Décret n° 2023-692 du 28 juillet 2023 relatif au régime spécial de retraite des industries électriques et gazières