Le texte réglementaire précise la fermeture du régime spécial de retraite de la Régie autonome des transports parisiens pour les nouveaux agents du cadre permanent recrutés à compter du 1er septembre 2023. Il transpose par ailleurs, pour les assurés à ce régime spécial, plusieurs dispositions de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, relatives notamment au relèvement de l’âge d’ouverture des droits à une pension de retraite, à l’accélération de la montée en charge des durées d’assurance requises et aux conditions de départs anticipés. Les dispositions du décret entrent en vigueur le 1er septembre 2023, à l’exception de la suppression de la majoration de pension pour enfants en cas de condamnation pour violence ou abandon d’enfant.
Texte de référence : Décret n° 2023-690 du 28 juillet 2023 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens