Ce décret facilite les prises en charge à temps partiel ainsi que celles d’anesthésie et de chirurgie ambulatoires, tout en renforçant « la qualité des soins au moyen d’une organisation spécifique formalisée, soumise à des indicateurs de qualité, et d’une évaluation », est-il précisé. Parmi les réformes, la suppression des normes quantitatives de personnels. Leur nombre et leur qualification doivent désormais être adaptés aux besoins des patients, à la nature et au volume d’activité effectués, ainsi qu’aux caractéristiques techniques des soins dispensés.
Ce décret permet également la mutualisation des plateaux techniques et des personnels avec l’hospitalisation complète, « en tenant compte du fonctionnement particulier propre à l’anesthésie ou la chirurgie ambulatoires ».
Enfin, une charte de fonctionnement doit définir clairement les tâches et les fonctions des personnels amenés à exercer dans ces structures. Celle-ci doit être remise au directeur général de l’Autorité régionale de santé (ARS) concernée dans un délai de 9 mois.