Le renouvellement général des représentants du personnel des commissions administratives paritaires locales (CAPL), départementales (CAPD) et nationales (CAPN) sera organisé le 4 décembre 2014 dans les trois fonctions publiques. Le mandat des représentants du personnel élus précédemment le 20 octobre 2011 prendra fin le 31 décembre 2014. Le mandat des nouveaux représentants débutera au  plus tard le 2 février 2015.

Une instruction de la DGOS adressée aux ARS précise les directives d’application.

Textes de référence :

• Arrêté du 3 juin 2014 fixant la date des élections pour le renouvellement général des commissions administratives paritaires locales, départementales et nationales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l’Assistance publique-hôpitaux de Paris, des comités techniques d’établissement des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux ainsi que des comités consultatifs nationaux
• Instruction N°DGOS/RH3/2014/42 du 6 février 2014 relative à la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière