Saisi en mars 2013 par le gouvernement, dans le cadre de l’objectif présidentiel de généralisation de la couverture complémentaire en santé, le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) a adopté, le 18 juillet, un avis accompagné d’un rapport, à l’unanimité à l’exception de la CGT-FO.
Ces deux documents portent un diagnostic sur le rôle de l’assurance maladie complémentaire, les inégalités de garanties et d’aide publique selon les contrats. Ils analysent également les conditions et les enjeux d’une extension de l’assurance complémentaire en santé à l’ensemble de la population.
Le HCAAM a examiné les conditions de la généralisation d’une couverture de qualité, incluant les personnes les plus éloignées de l’emploi et les plus modestes. Selon le Haut Conseil, cette généralisation implique une évolution du dispositif de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) pour en améliorer le taux de recours, un renforcement des critères de solidarité et de responsabilité des contrats d’assurance complémentaire et une amélioration du ciblage des aides publiques bénéficiant au secteur.
Avis et rapport à consulter sur : www.securite-sociale.fr