L’arrêté du 31 décembre 2013 fixe de nouveaux comptes budgétaires, en supprime certains et apporte, pour d’autres, de nouvelles précisions. Les annexes I et II de l’arrêté du 17 octobre 2007 sont ainsi modifiées pour élaborer l’EPRD de l’exercice 2014 des établissements publics de santé.

Cela concerne essentiellement les classes suivantes :

• Classe 1 – Comptes et capitaux
• Classe 3 – Comptes de stocks et encours
• Classe 4 – Comptes de tiers (Helios)
• Classe 4 – Compte de tiers (CLARA)
• Classe 6 – Comptes de charges
• Classe 7 – Comptes de produits  

Texte de référence :

• Arrêté du 31 décembre 2013 portant modification de l’arrêté du 17 octobre 2007 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé